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Assistance juridique

La Commission Juridique de la licra recense les actes racistes, antisémites et discriminatoires sur le territoire français. Elle s’emploie à utiliser tout l’arsenal juridique à sa disposition.

Les différentes commissions et délégations de la licra sont en lien et en coordination permanente avec la Commission Juridique dès que des questions d’ordre juridique se posent, afin de se montrer le plus efficace possible quant à l’enclenchement de poursuites judiciaires ou la résolution des situations de racisme ou d’antisémitisme par des médiations quand cela est possible.

La Commission Juridique participe aux réunions organisées par les parquets et les différents organismes en charge de la lutte contre le racisme.
Son rôle de veille permet de signaler toute augmentation des actes racistes et antisémites par rapport aux années précédentes. En 2009, les actes racistes ont augmenté de 28 % par rapport à 2008. Cela s’explique notamment par une banalisation de ses actes, et par une libération de la parole raciste, en particulier sur Internet.
La licra met à disposition des victimes et de ses militants un service juridique. Sa permanence est ouverte 5 jours sur 7, de 9h à 18h, au siège national. Des permanences existent également dans les sections présentes sur l’ensemble du territoire

La Commission Juridique en action

Un collectif de 90 avocats basés dans toute la France, salariés et bénévoles, compose la commission. Cette structure se charge de coordonner les actions en justice et l’accueil des victimes.

Chaque année, la licra diffuse 5000 exemplaires de son « Guide Juridique », afin de parfaire son travail de prévention et d’information face au racisme. Elle le transmet chaque année aux personnes sollicitant l’assistance juridique de l’association.
Récemment, les avocats de la licra ont fait condamner Dieudonné M’Bala M’Bala, pour injures publiques raciales sur la scène du Zénith, lors de son spectacle en compagnie de Robert Faurisson.

En octobre 2009, ils obtiennent également la condamnation de l’auteur d’insultes racistes envers Makam Traoré lors d’un match de football amateur. Le fait raciste est de plus en plus répandu, à l’intérieur comme à l’extérieur des stades, et cette victoire juridique fait dorénavant jurisprudence.

L’action de la Commission Juridique est également tournée vers le monde judiciaire avec des interventions auprès des écoles d’avocats, les bâtonnats ainsi que l’Ecole nationale de la magistrature. Toutes ces interventions permettent de sensibiliser les acteurs de la sphère judiciaire aux combats de l’association.

Les différents projets pour les prochaines années

Le combat contre le racisme, l’antisémitisme et la discrimination est un combat permanent, la licra participe sans relâche à de nouveaux défis. Ceux-ci passent par la sensibilisation et la formation des auxiliaires de justice à la question du racisme, et par sa participation au rapport rendu au Premier Ministre concernant la lutte contre le racisme sur Internet. La licra participera également aux pôles anti-discrimination des parquets.

Vous êtes avocat et souhaitez aider la licra ? Contactez le service juridique au 01 45.08.08.08.

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