Agence européenne des droits fondamentaux

La liberté d’expression à l’honneur

Sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne et en particulier du Ministère français de la Justice, l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) a tenu les 8 et 9 décembre derniers sa première conférence annuelle. Alors que le monde s’apprêtait à fêter le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la toute jeune FRA, créée en 2007 et anciennement Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, a réuni des participants venus de toute l’Europe pour discuter de la liberté d’expression. Dans un monde où les droits fondamentaux ont connu un net recul durant cette dernière décennie et où certains pays et acteurs n’hésitent pas, même sur les plateformes les plus institutionnelles, à porter ouvertement atteinte aux libertés fondamentales, le choix du thème de la conférence par l’Agence était un signe politiquement fort : « La liberté d’expression, pierre angulaire de la démocratie – Savoir écouter et communiquer dans une Europe diversifiée ».  

Un agenda caché ?

Un certain nombre d’intervenants ont choisi dans leur discours de déplacer le centre de gravité du nécessaire équilibre entre la liberté d’expression et ses limites vers les restrictions de ce droit fondamental plutôt que vers sa promotion. Même s’il est admis que la liberté d’expression est loin d’être un droit absolu, limitée entre autres par la prescription des discours de haine, une telle approche a étonné, au point même de se demander si cette conférence n’avait pas finalement un « agenda caché ». Florence Aubenas, en sa qualité de journaliste n’a pas manqué de faire de cette inquiétude le point central de son intervention, lors de laquelle elle a déclaré être inquiétée par l’accent mis sur « surveiller et punir » plutôt que « promouvoir et aider ». Ce « coup de gueule », poussé par l’ex-otage et vivement soutenu par le public présent acquiert plus de force encore s’il est remis dans son contexte : dans de nombreuses régions du monde encore, les individus continuent d’être tués, emprisonnés et violentés pour oser se prévaloir d’un droit qui leur revient de fait.

Universalité des droits de l’Homme et diffamation des religions

Déclarations et contributions criminalisant la diffamation religieuse se multiplient aujourd’hui dangereusement dans les enceintes de l’ONU. Invité à intervenir à la tribune, Doudou Diène, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour les nouvelles formes de racisme, a une nouvelle fois préconisé le déplacement du concept sociologique de diffamation des religions vers le concept juridique d’incitation à la haine raciale. Ce qui est plus surprenant c’est qu’il s’est prononcé au cours de ses interventions contre l’instrumentation idéologique des Droits de l’Homme mais pour la restriction de la liberté d’expression en faveur de la protection des religions. Or, le projet à l’ONU de criminalisation de la diffamation des religions est un détournement politique des Droits de l’Homme, destiné à servir les intérêts d’une coalition de pays…

Aussi il a été plus rassurant d’entendre Soussan Raadi-Azarakhchi, représentante du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies, rappeler dans la teneur de son intervention que l’universalité des Droits de l’Homme ne peut être remise en cause par les principes culturels et religieux.

Cette question, d’autant plus actuelle que la conférence d’examen de Durban approche, n’a cependant pas éludé d’autres thèmes brûlants comme celui de la liberté d’expression face au développement de l’Internet.

L’Europe au défi des nouveaux médias

L’avènement planétaire de l’Internet, les millions de blogs, de forums, de réseaux sociaux, de sites de partage de vidéos et de contenus toujours plus modernes, fait indéniablement figure de révolution majeure de nos sociétés modernes. A travers cette démultiplication des canaux de communication, la liberté d’expression bénéficie d’une plateforme de communication quasi-illimitée. Avec elle, sont aussi nées de nouvelles formes de dissémination de haine. Bien que cette conférence ne se soit pas  concentrée sur cet aspect précis, tant les intervenants que les panelistes se sont accordés sur le besoin de mettre en place des moyens efficaces pour réguler, contrôler et empêcher la mise en ligne de contenus  délictueux. Comme la ministre française de la Justice l’a souligné dans son discours, « la liberté d’expression ne peut être une porte ouverte à la diffusion de toutes opinions quelles qu’elles soient. Elle impose un équilibre entre le droit à la parole et le respect des valeurs morales et politiques ; la recherche de cet équilibre est plus importante que jamais au moment où nous entrons dans l’ère numérique. »

De manière plus novatrice, la nécessité de former non seulement les acteurs professionnels du monde de l’information online et offline, mais aussi nous, les individus, les utilisateurs d’Internet à ce monde nouveau a été encouragée. Comme l’a rappelé Nicole Wong, directrice des affaires juridiques de Google, le célèbre moteur de recherche, « Internet n’est encore qu’un préadolescent de 12 ans, qui se comporte comme tel et qui mérite donc d’être encadré. »

Défi à relever

Même si beaucoup reste à faire pour la jeune Agence, cette conférence a donné une impulsion qui va dans le bon sens pour la suite de ses travaux. L’important est de garder en mémoire ce que nombre d’intervenants ont tenu à affirmer au cours de ces deux journées, que la liberté d’expression n’est pas un acquis définitif, mais bien un droit inaliénable qui doit sans cesse être promu et protégé.