Génocide des Tutsis: la condamnation de Pascal Simbikangwa confirmée en appel

pascal-simbikangwa-ex-officier-de-la-garde-presidentielle-rwandaise-arrive-aux-assises-de-bobigny-pour-son-proces-en-appel-le-25-octobre-2016-1_5732561Pascal Simbikangwa, ancien capitaine rwandais de 56 ans, a été jugé en appel par la cour d’Assises de Seine-Saint-Denis pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité au Rwanda en 1994. A l’issue d’un procès historique débuté le 24 octobre, il a été condamné à vingt cinq années de réclusion criminelle.

Les faits

Pascal Simbikangwa n’est pas un lampiste. A sa proximité familiale et géographique avec la famille du président Habyarimana s’ajoute une complicité intellectuelle et politique avec le régime Hutu, mêlée de fascination pour le chef de l’Etat et d’adhésion fanatique à l’idéologie qui va conduire au génocide.

Appartenant au premier cercle des dignitaires proches du pouvoir, l’accusé a servi plusieurs années dans la garde présidentielle ainsi qu’au Service Central de Renseignement (SCR) placé directement sous l’autorité du président rwandais. Aux dires mêmes de son ancien supérieur hiérarchique et de plusieurs témoins, Pascal Simbikangwa participait à des réseaux parallèles de renseignement et menait des activités anti-tutsis pour le compte du MRND, parti du président Habyarimana. Sa proximité avec ce que l’histoirien Jean-Pierre Chrétien appelera plus tard « les médias du génocide » a été en outre clairement établie, notamment en tant qu’actionnaire de la funeste Radio Télévision Libre des Mille Collines dont chacun connait les appels à la haine, désignant dès l’automne 1993 les tutsis comme « ennemis du Rwanda » mais aussi comme « des cafards ».

Pro-hutu extrémiste, Pascal Simbikangwa a pris une part active au génocide déclenché après la mort de son « père spirituel » le président Habyarimana. Présent aux barrières d’accès à la ville de Kigali dès avril 1994, habillé d’une veste militaire alors qu’il n’appartenait officiellement plus à l’armée, utilisant da réputation d’ancien membre de la garde présidentielle, il a été vu par des nombreux témoins prendre en charge l’approvisionnement en armes des militaires et miliciens du régime. Plusieurs témoins l’ont vu organiser le filtrage des tutsis à l’entrée de la capitale rwandaise, ordonnant leur liquidation immédiate après vérification minutieuse de leurs pièces d’identité.

Après avoir fui le Rwanda, il se réfugie aux Comores puis à Mayotte en 2005 où il tente d’obtenir de la France le statut de réfugié politique auprès de l’OFPRA sous une fausse identité.

Arrêté pour trafic ce faux papiers, il est incarcéré. Après une enquête menée par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre, il est renvoyé devant la cour d’assises de Paris pour « complicité de génocide et crime contre l’humanité ». Il est finalement condamné comme auteur – et non complice – de genocide et complice de crime contre l’humanité.

Le rôle essentiel des parties civiles

Lors de ce procès en appel, la présence des parties civiles a été essentielle. En l’absence des familles des victimes et parfois de survivants, les associations présentes à ce procès ont porté leur voix. La LICRA, comme elle l’avait fait aux procès Barbie, Touvier, Papon, Brunner, Ngenzi et Barahira, était là, représentée par Me Rachel Lindon et Me Justine Mahasela, pour dire que le crime contre l’humanité n’est pas un crime comme les autres. Il est le sommet de la barbarie et de la négation de nos valeurs universelles, justifiant son caractère imprescriptible. Les génocides obéissent tous à des contextes historiques différents, c’est une évidence. Pourtant, les mécanismes sont toujours les mêmes : les discriminations et les appels à la haine se transforment, pour peu que les événements les y conduisent, en logiques d’affrontement, en massacres et en extermination.

Dans tous les génocides, la même volonté de nier le crime surgit très vite, parfois pendant les faits. Supprimer les boucs-émissaires ne suffit pas : il faut alors, pour les bourreaux, supprimer aussi la victime, la faire disparaître, en nier l’existence pour mieux effacer le crime lui-même. Toute la défense de Pascal Simbikangwa a reposé sur cet argumentaire de déni et de négation, ce dernier affirmant n’avoir vu aucun mort dans une ville pourtant submergée par les atrocités. A contrario, il s’est même présenté sous les traits d’un bienfaiteur de l’humanité, revendiquant avoir été un sauveur de Tustis. Ces dénégations et provocations permanentes ont été un « véritable crachat au visage des victimes » selon Me Lindon.

La compétence universelle

Pourquoi un procès aujourd’hui, en France, plus de 20 ans après ? Pascal Simbikangwa a été jugé au titre de la « compétence universelle » exercée par la France pour, notamment, les crimes contre l’Humanité et les génocides.

La compétence universelle est un instrument essentiel contre l’impunité des criminels qui auraient réussi à échapper à la justice de leur pays. En France, une personne pourra faire l’objet de poursuites au titre de la compétence universelle « si elle se trouve en France » selon l’article 689-1 du code de procédure pénale. C’était le cas de Pascal Simbikangwa, présent à Mayotte, alors territoire d’outre-mer en 2005.