La pénalisation du racisme : un combat permanent

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Le Droit de vivre, Juillet 1972

L’arsenal juridique visant à protéger notre pays du racisme et de l’antisémitisme s’est construit lentement, sous l’impulsion des associations antiracistes et de la mobilisation des défenseurs des valeurs de la République. Retour sur les principales étapes de ce combat.

Les prémices (1822-1881)

La législation française a connu dès le XIXème siècle des évolutions notables afin d’éviter que des groupes de populations soient stigmatisés et différenciés, jusqu’à la violence, du reste de la population. Alors que le « racisme » n’a pas encore été conceptualisé, la loi du 25 mars 1822 dispose en son article 10 que « quiconque (…) aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens conte une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées par l’article précédent ». 

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi libérale visant à mettre un terme à la censure. Son article 1er montre la portée principale du texte : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Si ce texte comporte des interdictions en matière d’injure et de diffamation, la jurisprudence a montré qu’elles étaient difficilement mobilisables pour protéger les victimes de discriminations raciales. La loi de 1881 offrait néanmoins un cadre conceptuel dans lequel il sera possible, par la suite, d’introduire des dispositions spécifiques à la répression du racisme.

La prise de conscience (1939-1972)

La montée de l’antisémitisme durant l’entre-deux guerre et le développement de la haine dans la presse d’extrême-droite a conduit le gouvernement Daladier à introduire de nouvelles dispositions pour combler les lacunes de la loi de 1881 et donner de nouveaux instruments à la justice. Le 21 avril 1939, le décret-loi « Marchandeau », du nom du garde des Sceaux de l’époque, réprime « la diffamation ou l’injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants ». L’objectif du gouvernement était alors de lutter contre « tout ce qui est susceptible de créer ou favoriser la désunion entre les Français ». Avec ce texte, le mot « race » fait son entrée dans la loi de 1881.

Dès le 27 août 1940, le régime de Vichy s’empresse d’abroger le décret-loi Marchandeau et d’amnistier tous les faits antérieurs à la promulgation de cette loi. La parole raciste et antisémite est libérée de toute contrainte légale. La presse collaborationniste usera de cette liberté avec une alacrité nauséeuse. A la Libération, le 9 août 1944, le gouvernement rétablit toutes les dispositions du décret-loi Marchandeau et la Constitution de 1946 proclame qu’« au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. »

Consolidations (1972 – …)

Entre 1944 et 1972, plusieurs tentatives de renforcement de la législation antiraciste sont proposées au Parlement mais n’aboutissent pas. La ratification de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’ONU en 1965, va offrir à la France l’occasion de consolider l’arsenal juridique contre l’expression du racisme et de l’antisémitisme. Le 1er juillet 1972, la loi Pléven, du nom du garde des Sceaux du gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, est promulguée après un vote unanime du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Cette loi crée un nouveau délit : celui de « provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence » puni à l’époque d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 francs au maximum. La loi Pléven intègre également de nouvelles dimensions jusque-là inexplorées en punissant les discriminations raciales dans les domaines du travail et du logement. Elle modifie la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées et permet de dissoudre des groupes incitant à la haine raciale. Enfin, elle reconnaît la faculté aux associations antiracistes de plus de cinq ans de se constituer partie civile. Robert Badinter, alors avocat de la Licra, se saisira très vite de cette disposition pour plaider contre l’édition non-critique de « Mein Kampf » par les Nouvelles éditions latines ou encore la publication des « Protocoles des sages de Sion ».

En 1990, face à la recrudessence de la « littérature » négationniste et dans le contexte de l’affaire Roques, de l’affaire Notin et des déclarations de Jean-Marie Le Pen sur les chambres à gaz, le Parlement adopte le 28 juin 1990 la loi dite « Gayssot » visant à réprimer la contestation de l’existence des crimes contre l’Humanité définis par le Tribunal de Nuremberg en 1945. 

La loi Perben II, du 9 mars 2004, permettra enfin de porter à un an – au lieu de trois mois – le délai de prescription des infractions à caractère raciste, intégrant le fait que la publication de contenus sur internet exigeait d’adapter la législation.