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Aide aux victimes

Le service juridique dispose d’une permanence juridique gratuite à l’attention des victimes ou témoins en matière de racisme et d’antisémitisme. Cette permanence permet de contribuer à l’amélioration de l’accès au droit des victimes.

Les victimes peuvent contacter le service juridique par plusieurs biais :

  • Soit en contactant la permanence téléphonique au 01 45 08 08 08 (gratuite et ouverte tous les jours de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00) ;
  • Soit en remplissant le formulaire présent sur le site de la Licra intitulé « vous êtes victime de racisme » (accessible en suivant ce lien : http://www.licra.org/victimes/?statut=victime).

Le service juridique traite chaque signalement et conseille les victimes au cas par cas afin de leur faire connaître leurs droits.

Entre le 1er janvier et 31 décembre 2016, le service juridique du siège de la Licra a été saisi de 950 cas. Sur ces 950 saisines, 561 concernaient des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. En revanche, 383 affaires étaient non pénalement qualifiables ou hors sujet (car relatives à des cas d’homophobie, relevant du droit des étrangers, du sexisme, etc.).

Sur les 561 signalements pénalement qualifiables, la répartition par infraction était la suivante :

  • 301 concernaient des faits d’injure à caractère racial
  • 151 concernaient des faits de discrimination
  • 59 concernaient des faits de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination à caractère racial
  • 58 concernaient des faits de violence à caractère racial
  • 51 concernaient des faits de diffamation à caractère racial
  • 17 concernaient des faits d’apologie de crimes contre l’humanité
  • 4 concernaient des faits de contestation de crimes contre l’humanité

Sur ces 561 signalements, 202 ont été suivis d’une action pénale ou civile (36 %). Les 359 signalements restant n’ont pas donné lieu à une action judiciaire, la réponse pénale n’étant pas forcément adaptée à la situation de la victime.

Lieu de manifestation du racisme :

  • Travail : 163
  • Voisinage : 92
  • Famille/Entourage : 43
  • Ecole : 31
  • Internet/téléphone : 29
  • Administration : 24
  • Logement : 22
  • Loisirs/sport : 20
  • Police/Gendarmerie : 19
  • Autre : 139

« Type de racisme » signalé à la Licra :

  • Anti-musulman ou manghrébin : 266
  • Antisémitisme : 135
  • Anti-noir : 110
  • Anti-origine : 71
  • Anti-blanc : 18
  • Anti-Rom : 10

En plus de la plateforme juridique, la Licra accueille et conseille les victimes de racisme et d’antisémitisme partout en France par le biais de ses sections locales.

Il existe une soixantaine de sections réparties sur l’ensemble du territoire national. Les chiffres ci-dessus prennent uniquement en compte les victimes qui s’adressent à la permanence juridique du siège de la Licra, et non pas celles qui s’adressent aux sections locales.

Contenus haineux sur Internet

La Licra met à la disposition des internautes un formulaire « signaler un contenu raciste sur Internet » par lequel ils peuvent informer la Licra de tout contenu haineux qui leur semble constitutif d’une infraction à caractère racial (formulaire accessible en suivant ce lien : http://www.licra.org/signalement/).

En 2016, le service juridique a reçu et traité 929 signalements de contenus haineux sur Internet.

Actions entreprises par la Licra

*contenu prescrit, ou ayant déjà fait l’objet d’une suppression lors du traitement de la demande par le service juridique.

Après analyse des 929 contenus signalés à la Licra, 751 ont été reconnus comme pénalement qualifiables. Sur ces 751 contenus, 737 ont fait l’objet d’une demande de retrait qui a abouti dans 409 cas. Une action pénale (signalement au parquet ou plainte) a été engagée pour 16 contenus, et 14 ont pour l’instant donné lieu à une ouverture d’enquête.

Répartition des contenus signalés en fonction de la plateforme utilisée

Le constat est le même que les années précédentes : c’est principalement sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook) que les contenus haineux se développent le plus et sont les plus virulents.

Actions en justice

La Licra dispose d’un réseau de plus de 100 avocats militants, intervenant à titre bénévole, répartis sur l’ensemble du territoire. La Commission Juridique, qui se réunit une fois par mois, analyse chaque dossier et émet un avis juridique. Si une infraction est constituée et que la décision d’intervenir est prise, le dossier est confié à un avocat de la Commission.

En 2016, plus de quatre-vingt procédures ont été ouvertes (signalement au parquet, plainte simple ou plainte avec constitution de partie civile, citation directe, intervention volontaire, etc.).

Si la présence de la Licra aux côtés du parquet représente une valeur ajoutée, elle n’est parfois pas nécessaire. Par ailleurs, la Licra ne peut intervenir sans un accord exprès de la victime lorsque celle-ci est identifiée.

Apporter un soutien psychologique aux personnes victimes de racisme

En matière de racisme, il est difficile de rapporter la preuve des faits. C’est souvent parole contre parole, notamment en matière d’injures. En outre, face à un phénomène de banalisation des infractions à caractère racial, les victimes n’ont plus forcément conscience de la gravité des paroles qui leur sont adressées.

Malgré tout, il est essentiel de libérer la parole de la victime et d’avoir un interlocuteur de confiance pour pouvoir en parler. Elles doivent trouver l’écoute et le soutien dont elles ont besoin. C’est la raison pour laquelle une convention a été signée le 21 décembre 2015 entre la Licra et l’INAVEM (aujourd’hui « France Victimes »), permettant aux victimes de racisme de recevoir une prise en charge psychologique.

En plus de la plateforme juridique, la Licra accueille et conseille les victimes de racisme et d’antisémitisme partout en France par le biais de ses sections locales. Il existe une soixantaine de sections réparties sur l’ensemble du territoire national. Les chiffres ci-dessus prennent uniquement en compte les victimes qui s’adressent à la permanence juridique du siège de la Licra, et non pas celles qui s’adressent aux sections locales.