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  • Aide aux victimes

Le siège de la Licra dispose d’une permanence juridique gratuite à l’attention des plaignants ou témoins en matière de racisme et d’antisémitisme. Cette permanence permet de contribuer à l’amélioration de l’accès au droit des victimes. Les victimes peuvent contacter le service juridique par plusieurs biais :

– Soit en contactant la permanence téléphonique au 01 45 08 08 08 (gratuite et ouverte tous les jours de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30) ;

– Soit en remplissant le formulaire présent sur le site de la Licra intitulé « vous êtes victime de racisme » (accessible en suivant ce lien : http://www.licra.org/victimes/?statut=victime).

Le service juridique traite chaque signalement et conseille les victimes au cas par cas.

En 2015, plus de 1000 signalements ont été traités par le service juridique de la Licra, dont 530 par téléphone et 529 par courriel.

Tous ces signalements ne font pas nécessairement l’objet d’une plainte. En effet, les victimes n’ont pas toujours le réflexe de déposer plainte et sont souvent confrontées aux difficultés liées à l’administration de la preuve ou à l’acquisition de la prescription.

La Licra peut se constituer partie civile aux côtés des victimes uniquement si le Procureur de la République : engage des poursuites et retient les caractères raciste et public de l’infraction. Si ces conditions sont réunies, le dossier peut alors être analysé en Commission Juridique afin de décider de la constitution de partie civile de la Licra.

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  • Actions en justice

La Licra dispose d’un réseau de plus de 100 avocats militants et actifs répartis sur l’ensemble du territoire. Ils interviennent à titre bénévole.

La Commission Juridique, qui se réunit une fois par mois, analyse chaque dossier et émet un avis juridique. Si une infraction est constituée et que la décision d’intervenir est prise, le dossier est confié à un avocat de la Commission.

En 2015, plus de quatre-vingt procédures ont été ouvertes [hors procédures Internet].

Si la présence de la Licra aux côtés du parquet représente une valeur ajoutée, elle n’est parfois pas nécessaire. Par ailleurs, la Licra ne peut intervenir sans un accord exprès de la victime lorsque celle-ci est identifiée.

  • Contenus haineux sur Internet

La Licra met à la disposition des internautes un formulaire « signaler un contenu raciste sur Internet » par lequel ils peuvent informer la Licra de tout contenu qui leur semble constitutif d’une infraction à caractère racial (formulaire accessible en suivant ce lien : http://www.licra.org/signalement/).

Le service juridique a reçu et traité, sur l’ensemble de l’année 2015, 1182 signalements de contenus haineux sur Internet.

Face aux contenus haineux qui lui sont signalés, deux principales voies d’action (cumulatives) se présentent :

– Demander la suppression des contenus : la Licra sollicite la suppression des contenus auprès des directeurs de publication des sites concernés, ou des hébergeurs des sites. Ces deux types d’acteurs sont en effet juridiquement considérés comme les premiers responsables des contenus publiés sur les sites.

– Engager des poursuites à l’encontre des responsables : Cette voie est choisie lorsque l’auteur est identifiable, et en cas de contenu particulièrement violent.

Sur les 1182 signalements de contenus racistes reçus par le service juridique de la Licra :

  • 41 % ont été suivis d’une action (signalement au parquet, demande de suppression) ;
  • 35 % de ces signalements n’ont pas été suivis d’action (car non qualifiables pénalement, prescrits, hébergés à l’étranger, etc.) ;
  • 23 % n’ont pas pu être suivis d’une action (car ils étaient déjà signalés ou déjà supprimés) ou ont donné lieu à une réponse « alternative », comme la publication d’un communiqué de presse.

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Depuis plusieurs années, la Licra constate que c’est principalement sur les réseaux sociaux que les contenus haineux se développent et sont les plus virulents.

Commission Juridique : Sabrina GOLDMAN