• 5 septembre 2023 – Eric Zemmour

Lors de l’émission « Face à l’info » diffusée sur la chaîne Cnews le 21 octobre 2019, Eric ZEMMOUR a affirmé lors d’un échange avec Bernard-Henri LEVY que Philippe PETAIN avait « sauvé les juifs français ».

Par jugement du 4 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Eric ZEMMOUR du chef de contestation de crime contre l’humanité. Un appel a donc été interjeté par les parties civiles dont la Licra.

Le 12 mai 2022, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris précisant que « les propos n’ont pas pour objet de contester ou minorer le nombre de victimes de la déportation ou la politique d’extermination dans les camps de concentration » et que « le maréchal Philippe PETAIN n’a pas été poursuivi pour un ou plusieurs crimes contre l’humanité ».

A la suite de cette décision, un pourvoi en cassation a été formé par les parties civiles dont la Licra et l’audience devant la Cour de cassation s’est tenue le 20 juin 2023.

Le 5 septembre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, précisent notamment l’article 24 bis de la loi sur la liberté de la Presse du 29 juillet 1881, condamnant la contestation de crime contre l’humanité « n’exige pas que le crime ait été commis par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale mais qu’il suffit que les personnes désignées les aient décidés ou organisés ».

L’affaire sera donc rejugée par la Cour d’appel de Paris en juin 2024.

Les avocats en charge du dossier sont Me Sabrina GOLDMAN et Me Laurent GOLDMAN.

• 5 octobre 2023 – Dieudonné contre Rachel KHAN

Le 26 septembre 2020, Dieudonné MBALA MBALA a diffusé sur son site une vidéo intitulée « Répond à Rachel KHAN » dans laquelle il la qualifie de « pauvre négresse ».

Le 15 septembre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Dieudonné MBALA MBALA pour injure publique à caractère racial, prononçant la peine de 100 jours amende à 100 euros, ainsi que 1 euro de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale pour la Licra.

Appel a été interjeté par Dieudonné MBALA MBALA. Le 5 octobre 2023, les juges ont relaxé Dieudonné MBALA MBALA.

Un pourvoi en cassation a donc été formé par les parties civiles dont la Licra.

L’avocat en charge du dossier est Me Ilana SOSKIN.

• 15 novembre 2023 – Interpellation violente par des policiers  

Le 26 avril 2020, un homme est interpellé par les forces de l’ordre à l’Ile Saint-Denis. Un riverain filme la scène depuis sa fenêtre. Sur la vidéo, il est possible d’entendre les propos suivants tenus par l’un des policiers « il sait pas nager, un bicot ça nage pas », « ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied », puis l’individu est emmené dans un fourgon et s’en suivent des cris de douleurs accompagnés des rires des policiers.

Le 6 janvier 2022, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné six policiers à des peines allant de 6 à 12 mois, dont six mois ferme pour certains, pour injures racistes mais aussi pour violences volontaires. 

Appel a ensuite été interjeté par les prévenus. Le 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision du tribunal correctionnel de Bobigny concernant les infractions de violence et relaxé la totalité des prévenus de ce chef. S’agissant du délit d’injure raciste, la Cour d’appel a confirmé la décision de condamnation de l’auteur des propos et l’a infirmé sur la peine, le condamnant à 500 euros d’amende entièrement assortie de sursis.

La Licra était représentée par Me Ivan TEREL devant la Cour d’appel de Paris.

• 20 novembre 2023 – Provocation à la haine raciale

Entre le 4 février et le 23 juillet 2021, un greffier du tribunal de Périgueux, a publié sur son compte Twitter plusieurs tweets à caractère antisémite. Il a notamment appelé à « prendre les armes pour défendre la race blanche ».

Le 25 novembre 2021, le Tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde l’a condamné pour provocation publique à la haine à caractère racial à une peine d’emprisonnement de 4 mois avec sursis et à 2 000 euros d’amende ainsi que 1 000 euros de dommages intérêts et 500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale pour la Licra.

Appel a été interjeté par le prévenu et le 24 août 2022, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation, réduisant l’amende à 1 000 euros.

Un pourvoi en cassation a été formé par le prévenu. Le 20 juin 2023, la Cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt au titre de deux propos sur onze concernés, au motif que lesdits propos ne contenaient pas d’exhortation à la haine. Malgré cette cassation partielle, la déclaration de culpabilité reste acquise pour neuf des propos.

Le 24 novembre 2023, la Cour d’appel de Poitiers, a infirmé la décision de la Cour d’appel de Limoges relative aux deux tweets, et a confirmé les peines prononcées précédemment pour les neufs autres tweets, excepté sur la peine d’amende de 2000 euros y ajoutant un stage de citoyenneté à réaliser dans un délai de six mois.

Les avocats en charge du dossier sont Me Philip GAFFET et Laurent GOLDMAN.

• 23 novembre 2023 – La Fresque d’Avignon

Le 23 juin 2022, une fresque antisémite représentant Jacques Attali tirant les ficelles d’Emmanuel Macron déguisé en Pinocchio était découverte sur le parking des Italiens à l’entrée de la ville d’Avignon.

L’audience devant le Tribunal judiciaire d’Avignon s’est tenue le 14 septembre 2023.

L’auteur était poursuivi pour injure publique à caractère racial et provocation publique à la haine à caractère racial.

Le 23 novembre 2023, l’auteur de la fresque a été relaxé au motif notamment que « la marionnette ne constitue pas en elle-même la manifestation d’un acte antisémite ».

Appel a été interjeté par les parties civiles dont la Licra.

L’avocat en charge du dossier est Edouard CAHN.

L’article La Licra dans le prétoire – Septembre, octobre, novembre 2023 est apparu en premier sur Licra - Antiraciste depuis 1927.

Pour rappel, ce dernier avait en effet affirmé en 2019, sur CNews, que Philippe Petain avait sauvé des français juifs. L’UEJF, la LICRA, SOS Racisme, J’Accuse et le Mrap, avaient engagé une procédure en contestation de crimes contre lHumanité. Zemmour devra donc en répondre de nouveau devant la justice.

A cette importante victoire du camp antiraciste, s’en ajoute une autre : l’affirmation claire et inédite par la Haute Cour que la réhabilitation de Pétain et la minimisation du rôle de la France dans la déportation des juifs constituent une contestation de crimes contre l’humanité.

Pour les associations, alors que les témoins directs de la Shoah disparaissent peu à peu, et que la minimisation de la collaboration des États européens à l’extermination des juifs progresse dans toute l’Europe, cette clarification est salutaire.

Pour Samuel Lejoyeux, President de l’UEJF, Cette décision de justice est une importante victoire.

Au delà de la condamnation d’Eric Zemmour, que nous appelons de nos vœux, c’est également un coup d’arrêt pour la rhétorique classique de l’extrême-droite de la minimisation du rôle de la collaboration dans la Shoah. Plus que jamais, nous devons continuer à lutter contre la pénétration des idées d’extrême-droite dans le débat public. Pour Dominique Sopo, Président de SOS Racisme, Je me félicite de cette décision de la Cour de cassation car el e porte sur des propos négationnistes visant à réhabiliter Pétain ainsi que son régime violemment antirépublicain, réactionnaire et antisémite. Nous attendons qu’Eric Zemmour soit désormais condamné.” Pour Mario Stasi, Président de la Licra, La Licra salue la décision de la Cour de Cassation. Il s’agit d’une victoire sur le terrain du droit, en ce que la Cour de cassation fait une juste lecture du délit de contestation de crime contre l’humanité, mais aussi sur le terrain de la mémoire afin de rétablir la Vérité historique. La Licra sera de nouveau présente face à Eric Zemmour, devant la Cour d’appel lorsque ce dossier sera rejugé. Pour Marc Knobel, historien et Président de J’accuse, La falsification de l’histoire est jugée. On ne saurait mentir, nier et/ou déformer les faits unanimement pourtant rappelés, analysés et commentés par les historiens, les témoins et les déportés. L’histoire n’est pas un paillasson sur lequel l’on s’essuie les pieds.

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Compte rendu

Un compte rendu de procès en date du 29 juin 2023 par Laurence Goldmann, journaliste, pour RCJ.

Les avocats des parties civiles ont plaidé hier au procès des 4 jeunes néonazis jugés pour jeunes néonazis jugés pour association de malfaiteurs terroristes devant la cour d’assises pour mineurs spécialement composée. Parmi eux : les conseils des deux institutions visées, le CRIF et la Licra . Mon Compte rendu d’audience, pour RADIO RCJ

La ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme et le conseil représentatif des institutions juives de France sont en effet les deux institutions qui étaient visées par ce groupe Waffen Kraft qui s’était constitué sur la messagerie discord en 2017. Parmi les autres cibles envisagées : des mosquées, des personnalités politique ou encore la Gay Pride. Les 4 accusés qui à l’audience ont reconnu leur adhésion à l’idéologie néonazie à l’époque des faits, échangeaient des contenus haineux sous des pseudonymes qui n’ont pas besoin de sous-titre comme Panzer ou Adolfie.

« Leur obsession » explique Ilana Soskin avocate de la Licra, « c’était leur haine de l’autre, des juifs, des musulmans, des personnes de couleurs, des homosexuels. Leur obsession c’était celle d’une tuerie de masse. Ils sont sortis de leur monde virtuel pour passer au réel. Ils ont acheté des armes, se sont entrainé dans une forêt pour favoriser ce passage à l’acte. » Maitre Patrick Klugman avocat du Crif précise dans sa plaidoirie : « Alexandre Gilet, le leader du groupe, cherchait frénétiquement à se procurer des armes. Il avait écrit sur leur forum de discussion : « j’ai envie de faire une tuerie. »

Tous les accusés le décrivent comme un obsédé du passage à l’acte. Il a été interpellé en décembre 2018, deux heures après avoir recherché l’adresse du Crif dans son GPS ». Plus tôt dans la journée, on a pu voir certaines des images contenues dans l’ordinateur de l’ancien gendarme. On le voit kalachnikov à la main, posant devant un drapeau représentant un soleil noir, emblème des néonazis. Dans son manifeste partagé sur Waffen Kraft, il reprend des passages entiers de Mein Kampf sur les juifs. « La Licra qui symbolise tout ce que ces gens détestent, était visée » rappelle Maitre Soskin. « L’adresse de ses bureaux à Tours était connue de Gilet. Il n’a pas eu besoin de Waze ou d’un GPS. Le groupe voulait frapper à l’aide d’un cocktail molotov, les 4 hommes avaient échangé à ce sujet sur Discord. »

Et puis il y a l’obsession des armes souligne maitre Klugman « et cet entrainement au tir en juillet 2018 pour savoir qui est « déter », qui est prêt à passer à l’action ». Et l’avocat de déplorer l’absence total de courage chez ces 4 accusés dont aucun n’assume ses actes. « Quand je regarde ces hommes j’ai face à moi le Nuremberg de la lâcheté » conclut l’avocat du Crif.

Verdict

La Cour d’assises des mineurs spécialement composée a condamné les 4 membres de cette cellule terroriste à des peines de 3 ans (dont 2 avec sursis) à 18 ans de réclusion criminelle (2/3 de sûreté).

L’article Affaire Waffenkraft : compte rendu du procès et verdict est apparu en premier sur Licra - Antiraciste depuis 1927.

• 10 mai 2023 – Aéroport Orly

Le 12 août 2021, une famille a été injuriée et menacée par un employé de la compagnie aérienne IBERIA à l’aéroport d’Orly par des propos à caractère raciste. Il est poursuivi pour le délit de provocation publique à la discrimination, à la haine et à la violence à caractère racial ainsi que pour menaces de mort à caractère racial.

L’audience de plaidoiries s’est tenue le 8 mars 2023 devant le Tribunal correctionnel de Créteil. Le 10 mai, le Tribunal a reconnu l’accusé coupable des chefs de provocation à la haine à caractère racial et de menaces de mort et l’a condamné à huit mois d’emprisonnement sans aménagement.

L’individu a également été condamné à verser à la Licra la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour provocation à la haine raciale et 1 € pour menaces de mort. Cependant, un appel a été interjeté.

Me Camilla QUENDOLO est en charge du dossier.

• 16 mai 2023 – Harcèlement discriminatoire au travail

Trois salariés d’une entreprise ont été licenciés après avoir dénoncé le harcèlement discriminatoire qu’ils subissaient par leur directeur opérationnel.

Le dossier d’un des salariés a été appelé devant le Bureau de Jugement le 20 octobre 2022. Le 4 janvier 2023, un départage était prononcé. L’audience de départage s’est tenue le 7 mars 2023.

Le 16 mai 2023, le Conseil de Prud’hommes de Bobigny a jugé que le licenciement prononcé était nul et a ordonné la réintégration du salarié à son poste ou à un poste équivalent. La société doit également lui verser une indemnité forfaitaire ainsi que des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral.

La société doit également verser à la Licra la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts ainsi que 2 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

L’avocate en charge du dossier était Me Galina ELBAZ.

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• Du 3 avril au 21 avril 2023 – Attentat rue Copernic

Le 3 octobre 1980, un attentat a été perpétré aux abords de la synagogue de la rue Copernic à Paris. Quatre passants sont morts et une quarantaine de personnes ont été blessées. De nombreux dégâts matériels ont également été occasionnés.
Le 27 janvier 2021, le juge d’instruction a ordonné la mise en accusation d’Hassan DIAB et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’assises de Paris.

L’audience devant la Cour d’assises de Paris s’est tenue du 3 avril au 21 avril 2023.
L’unique accusé, Hassan DIAB, a été condamné en son absence à la réclusion criminelle à perpétuité.
Les avocates en charge du dossier étaient Me Rachel LINDON et Me Camilla QUENDOLO.

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• 3 mars 2023 – Agression antisémite devant les Assises de Paris

Du 28 février au 3 mars 2023 s’est déroulé, aux Assises de Paris, le procès de la violente agression antisémite qu’avait subi David en 2020.

David avait été agressé en allant récupérer sa fille chez ses parents dans le 19ème. Il portait une kippa et avait fait l’objet d’insultes antisémites “sale juif”, “t’es un homme mort”, “sale race” pendant l’agression. Jeté dans les escaliers, il avait été retrouvé, par son père, inconscient.

Les deux agresseurs ont comparu pour vol en réunion avec violence à raison de la religion de la victime. La Cour d’assises de Paris a retenu le caractère antisémite de l’agression et a condamné les deux agresseurs de David a 5 ans et 6 ans de prison.

David et sa famille étaient défendus par Maître Ilana Soskin, présidente de la commission juridique de la Licra. La Licra était représentée par Maître Michaël Bendavid.

• 21 mars 2023 – Dossier harcèlement discriminatoire au travail

Trois salariés d’une entreprise ont été licenciés après avoir dénoncé le harcèlement discriminatoire qu’ils subissaient par leur directeur opérationnel.

Le dossier d’un des salariés a été appelé devant le Bureau de Jugement le 6 décembre 2020. Le 6 avril 2022, un départage était prononcé. L’audience de départage s’est tenue le 7 février 2023.

Le 21 mars 2023, le Conseil de Prud’hommes de Bobigny a jugé que le licenciement prononcé était nul et a ordonné la réintégration du salarié à son poste ou à un poste équivalent.

La société doit également lui verser une indemnité forfaitaire ainsi que des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral.

La société doit également verser à la Licra la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts ainsi que 1 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. L’avocat en charge du dossier était Me Norbert GRADSZTEJN.

• 23 mars 2023 – Procédure contre Twitter France

Communiqué

La Cour de Cassation refuse d’examiner le pourvoi en cassation formé par Twitter contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris : faute de transparence sur ses moyens de modération de la haine en ligne, Twitter est hors-la-loi.

Ce jeudi 23 mars 2023, les juges de la Cour de Cassation ont fait droit à la demande de l’UEJF, SOS Racisme, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap en radiant le pourvoi formé par Twitter contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris la condamnant à faire la lumière sur les moyens mis en œuvre dans la modération des contenus haineux.

Selon la Cour de Cassation, Twitter, ne s’étant pas conformée à son obligation de diffuser les moyens mis en œuvre dans la modération des contenus haineux, elle n’a pas le droit de faire examiner son pourvoi par la Cour de Cassation. Ce faisant, les juges français l’affirment : tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi. 

Cette décision fait suite à une action introduite contre Twitter par les associations au regard des résultats désastreux d’un testing réalisé en 2020 ayant démontré les graves manquements de la plateforme dans la modération des contenus de haine.

Après plus de deux ans de procédure, durant lesquels Twitter a tout fait pour manquer à ses obligations de transparence, elle doit s’exécuter.

Twitter est ainsi obligée par la justice française à divulguer le nombre de modérateurs francophones, leur formation, les critères précis de retrait des contenus, les algorithmes utilisés ou encore le taux de réponse aux réquisitions judiciaires réclamant les données d’identification des auteurs de tweets haineux.  

Une fois de plus mises en œuvre à travers ce recours infructueux devant la Cour de cassation, les manœuvres judiciaires de Twitter pour éviter de fournir ces informations sont la confirmation de ce que nous constatons au quotidien : Twitter refuse de participer à l’effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation. Car nous ne saurions être dupes : refuser de divulguer les moyens consacrés à la modération est une forme d’aveu de leur insuffisance.

L’article La Licra dans le prétoire – Mars 2023 est apparu en premier sur Licra - Antiraciste depuis 1927.

Paris, Rue Copernic, 3 octobre 1980, 18h38

Une dizaine de kilos de pentrite, dissimulés dans les sacoches d’une moto, explosent à une dizaine de mètres de la synagogue de l’Union Libérale Israélite de France. Le choc est puissant. En cette veille de shabbat et jour de la fête juive de Sim’hat Torah, la synagogue est très fréquentée : les portes sont soufflées et la verrière s’effondre sur les fidèles. Dans la rue, les voitures sont projetées sur la chaussée. Philippe Bouissou (22 ans) qui passait en moto au moment de l’explosion est tué sur le coup. Aliza Shagrir (42 ans), présentatrice de télévision israélienne en vacances en France, est également tuée sur le coup alors qu’elle marchait sur le trottoir, tout comme Jean Michel Barbé, chauffeur d’une famille qui fréquente la synagogue. Hilario Lopez-Fernandez, le concierge espagnol de l’hôtel Victor Hugo, situé presque en face du temple, est grièvement blessé et décède deux jours plus tard.

Raymond Barre, alors Premier Ministre, choque le soir même à la télévision en voulant condamner le drame et ajoute à l’émoi national : « Cet attentat odieux voulait frapper les Israélites qui se rendaient à la synagogue et qui a frappé des Français innocents qui traversaient la rue Copernic ».

Le choc

Le lendemain, la LICRA participe à plusieurs manifestations spontanées sur les lieux du drame et sur les Champs-Elysées. Le 7 octobre, les militants de la LICRA se joignent au cortège des 200 000 manifestants venus exprimer leur indignation entre la Nation et la République. Dans le Droit de Vivre, l’éditorial du numéro d’octobre explique : “La haine raciste a tué à Paris où un attentat à la bombe a été commis aux abords de la synagogue de la rue Copernic, lieu de prières de l’Union libérale israélite dont le Président est notre ami Lucien Finel, membre du comité central de la LICRA. (…) Le sang qui vient de couler à Paris exige une justice rapide et impitoyable. Quels qu’ils soient, les assassins doivent être recherchés et punis exemplairement. De même que ceux qui les ont armés matériellement et idéologiquement”

Dans un premier temps, la Fédération d’action nationale et européenne, mouvance d’extrême-droite dissoute un mois plus tôt par le Gouvernement, revendique l’attentat. Rapidement, la police oriente ses recherches du côté du Moyen-Orient et du Front Populaire de Libération de la Palestine. Les auteurs de cet attentat ne seront jamais retrouvés. En 2007, le juge antiterroriste Marc Trévidic délivre une commission rogatoire internationale aux États-Unis pour un suspect du nom d’Hassan Diab ayant vécu aux États-Unis et au Canada. Considéré comme le chef du commando, il a été identifié grâce aux archives du FPLP-OS transmises par l’Allemagne à la France et à l’enquête sur la Suzuki qui conduit jusqu’au magasin du vendeur de motos. Arrêté en 2008, celui qui est devenu professeur de sociologie à Ottawa est extradé vers la France en 2014. En juillet 2017 Diab est toujours en détention provisoire. Son éventuel procès n’est pas programmé dans un avenir prévisible. Le 28 juillet 2017, « la fin des investigations a été notifiée aux parties ». La LICRA a annoncé qu’elle se constituerait partie civile si Diab était renvoyé devant les Assises.

Le retour de l’antisémitisme violent

L’attentat de la rue Copernic s’inscrit dans un contexte de retour d’un antisémitisme violent en France, sous l’effet des tensions au Moyen-Orient.

Le 20 mai 1978, à l’aéroport d’Orly, trois hommes ouvrent le feu dans la salle d’embarquement de la compagnie El Al sur une file de passagers à destination de Tel Aviv, faisant 8 morts et 5 blessés. L’attentat est revendiqué par «Les fils du Liban», une organisation libanaise inconnue. Le 27 mars 1979, au lendemain de la signature du Traité de paix israélo-égyptien, une explosion fait 33 blessés dans un foyer d’étudiants juifs de la rue Médicis, dans le VIe arrondissement de Paris.

Le 9 août 1982, un commando de 5 hommes ouvre le feu rue des Rosiers, dans le quartier du Marais à Paris, et jette des grenades dans le restaurant de Jo Goldenberg, faisant 6 morts et 22 blessés. C’est à la date des faits le plus grave attentat antisémite alors commis en France depuis la Libération. En 2015, la justice française émet des mandats d’arrêts internationaux contre trois membres présumés du Fatah-Conseil révolutionnaire, ou groupe Abou Nidal, mouvement dissident de l’Organisation de libération de la Palestine

L’affaire du courrier des lecteurs de Libération

Dans son numéro du 31 juillet-1er août 1982, Libération publie dans son courrier des lecteurs, une lettre de « J.-P. Kamel, Français, Arabe de France et fier de l’être », véritable appel au meurtre contre les Juifs :

« Dimanche 18 juillet, Paris se réveille couvert d’affiches blanc et bleu sur les panneaux du groupe Avenir à 1 000 F par jour et par affiche. Que disent ces affiches : “Liberté pour les Juifs d’URSS” Mon sang me monte à la tête, armé de mes seuls ongles, j’arrache, casse et détruit l’une de ces affiches prise en pleine gueule dès le matin. (…) Dans mon deux pièces-cuisine à Paris, l’oreille collée au poste, l’oeil rivé à la télé, j’attends l’heure H en astiquant ma “Mat 36”. (…) Il n’y aura pas de quartier. À nous Belleville et le Sentier, à nous Montmartre et Saint-Paul et autres Sarcelles. Du sang jusqu’à plus soif.”

La LICRA porte plainte contre le journal et le directeur de publication de l’époque, Serge July, est condamné pour “diffamation raciale et provocation à la haine et à la violence”.

L’article Justice. 43 ans après les faits, le procès des attentats de la rue Copernic s’ouvre est apparu en premier sur Licra - Antiraciste depuis 1927.

EXTRAIT DE L’ÉDITO

Force est de constater à la lecture des articles composant cette nouvelle revue du
Barreau de BORDEAUX, qu’il n’en est rien.
Les Avocats comme le milieu associatif constatent le contraire chaque jour et il est donc légitime que le Barreau de BORDEAUX y consacre tout un sujet en mettant à l’honneur la Licra BORDEAUX & GIRONDE Madame Sarah BROMBERG, Présidente de la Licra BORDEAUX & GIRONDE, note une recrudescence des actes racistes et antisémites.

Tous les domaines y sont confrontés : le sport n’est pas épargné, la parole politique est décomplexée, parfois dissimulée derrière un prétendu sketch, comme Maître Ilana SOSKIN et Maître Xavier SILVA nous le précisent et que dire de ce qui se passe sur les réseaux sociaux.

Nécessairement, ces actes ont des conséquences pour ceux qui les subissent, parfois en silence, et il est donc de bon temps que Maître Elodie CHADOURNE nous expose le parcours de la victime. Alors que faire de plus dans la lutte contre les discriminations ?

Monsieur Frédéric POTIER ouvre des pistes sérieuses de réflexion. Mais pour y parvenir, encore faut-il vouloir comprendre nos propres perceptions, comme nous l’explique avec finesse, Monsieur Marcel BROMBERG.

Cet état des lieux nous montre qu’en définitive, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est non seulement un combat fondamental mais malheureusement sans fin, pour garantir la pérennité de notre Etat de Droit.
N’oublions pas, après tout, que trois mots démontrent l’importance qu’y accorde notre démocratie et résument parfaitement les valeurs à mettre en œuvre pour y parvenir : «Liberté, Egalité, Fraternité » !

Par Maître Maleine PICOTIN-GUEVE
Avocat au Barreau de BORDEAUX
Présidente de la Commission Juridique de la LICRA BORDEAUX & GIRONDE

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• 21 février 2023 – Affaire ZEMMOUR

Lors de la Convention de la Droite le 28 septembre 2019, ERIC ZEMMOUR avait tenu un discours diffusé en direct dans lequel il lui était reproché de provoquer à la discrimination, la haine, ou la violence raciale.

Le 25 septembre 2020, il avait été reconnu coupable d’injure publique et provocation à la haine raciale par la 17^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Appel avait été interjeté par Eric ZEMMOUR à la suite duquel il avait été relaxé le 8 septembre 2021 par la Cour d’appel de Paris. La Licra a donc formé un pourvoi en cassation.

Le 21 février 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 8 septembre 2021 au motif que « les propos litigieux désignent les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion ». Les parties sont donc renvoyées devant la Cour d’appel de Paris qui devra se prononcer à nouveau tant sur le plan pénal que civil.

Maîtres Sabrina GOLDMAN et Laurent GOLDMAN représentent la Licra dans ce dossier.

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• 24 janvier – Saluts et cris de singe lors du Match de foot PSG / Juventus au Parc des Princes 

Lors du match PSG / Juventus de Turin du 6 septembre 2022 au Parc des princes, des supporters ont fait des saluts nazis et des cris de singes.

Deux majeurs ont été identifiés. L’un est poursuivi pour injure publique à caractère racial et l’autre pour apologie de crime contre l’humanité.

L’audience de plaidoiries s’est tenue le 23 novembre 2022 devant la 17^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Le délibéré a été rendu le 24 janvier 2023.

Le majeur poursuivi du chef d’injure publique à caractère racial pour avoir mimé des cris de singes a été condamné à 1 500€ d’amende avec sursis ainsi qu’à1€ de Dommages-intérêts et 800€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour la Licra.

Le second individu ayant fait un salut nazi, poursuivi initialement pour apologie de crime contre l’humanité, infraction requalifiée en délit d’introduction, port ou exhibition dans une enceinte sportive d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe au sens de l’article L332-7 du code du sport, a été condamné à 4 000 € d’amende ainsi qu’à 1€ de Dommages-intérêts et 800€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour la Licra. Il fait également l’objet d’une interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes sportives pendant 2 ans.

L’avocate chargée de représenter la Licra dans ce dossier est Me Johanna PREVOST.

• 24 janvier – Dossier BENEDETTI sur les « 6 millions inventés »

Yvan BENEDETTI est poursuivi pour contestation de crime contre l’humanité pour avoir publié un article intitulé « Les 6 millions inventés lors d’une conférence sioniste en 1944 » sur le blog « Jeune Nation » dont il est le directeur de la publication.

L’audience de plaidoiries devant la 17^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris s’est tenue le 8 juin 2022.

Le 13 septembre 2022, Yvan BENEDETTI était condamné par défaut à 100 jours amende de 100€ ainsi qu’à 1 500€ de Dommages-intérêts et 2 000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour la Licra.

M. BENEDETTI ayant fait opposition de ce jugement, une nouvelle audience s’est tenue devant la 17^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris le 23 novembre 2022.

Le 24 janvier 2023, Monsieur BENEDETTI a été condamné à 100 jours amende à 100€ ainsi qu’à 1 500€ de Dommages-intérêts et 2 000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour la Licra.

L’avocate chargée de représenter la Licra dans ce dossier est Me Johanna PREVOST.

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