ActualitésJusticeLa Licra dans le prétoire – Février 2023

La Licra dans le prétoire – Février 2023

La Licra agit quotidiennement via son service juridique et son réseau d’avocats bénévoles aux côtés des victimes de racisme et d’antisémitisme pour leur apporter conseil juridique et soutien. Elle peut également se constituer partie civile afin de faire valoir ses droits. « La Licra dans le prétoire » vous permet de suivre chaque mois les procès en cours ou ayant abouti à une condamnation.

  • 21 février 2023 – Affaire ZEMMOUR

Lors de la Convention de la Droite le 28 septembre 2019, ERIC ZEMMOUR avait tenu un discours diffusé en direct dans lequel il lui était reproché de provoquer à la discrimination, la haine, ou la violence raciale.

Le 25 septembre 2020, il avait été reconnu coupable d’injure publique et provocation à la haine raciale par la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Appel avait été interjeté par Eric ZEMMOUR à la suite duquel il avait été relaxé le 8 septembre 2021 par la Cour d’appel de Paris. La Licra a donc formé un pourvoi en cassation.

Le 21 février 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 8 septembre 2021 au motif que « les propos litigieux désignent les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion ». Les parties sont donc renvoyées devant la Cour d’appel de Paris qui devra se prononcer à nouveau tant sur le plan pénal que civil.

Maîtres Sabrina GOLDMAN et Laurent GOLDMAN représentent la Licra dans ce dossier.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

N°689 – Le DDV • Désordre informationnel : Une menace pour la démocratie – Automne 2023 – 100 pages

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