La Licra agit quotidiennement via son service juridique et son réseau d’avocats bénévoles aux côtés des victimes de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination pour leur apporter une aide juridique et soutien. Elle peut également se constituer partie civile afin de faire valoir ses droits. « La Licra dans le prétoire » vous permet de suivre chaque mois les procès en cours ou ayant abouti à une condamnation.
- 5 septembre 2023 – Eric Zemmour
Lors de l’émission « Face à l’info » diffusée sur la chaîne Cnews le 21 octobre 2019, Eric ZEMMOUR a affirmé lors d’un échange avec Bernard-Henri LEVY que Philippe PETAIN avait « sauvé les juifs français ».
Par jugement du 4 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Eric ZEMMOUR du chef de contestation de crime contre l’humanité. Un appel a donc été interjeté par les parties civiles dont la Licra.
Le 12 mai 2022, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris précisant que « les propos n’ont pas pour objet de contester ou minorer le nombre de victimes de la déportation ou la politique d’extermination dans les camps de concentration » et que « le maréchal Philippe PETAIN n’a pas été poursuivi pour un ou plusieurs crimes contre l’humanité ».
A la suite de cette décision, un pourvoi en cassation a été formé par les parties civiles dont la Licra et l’audience devant la Cour de cassation s’est tenue le 20 juin 2023.
Le 5 septembre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, précisent notamment l’article 24 bis de la loi sur la liberté de la Presse du 29 juillet 1881, condamnant la contestation de crime contre l’humanité « n’exige pas que le crime ait été commis par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale mais qu’il suffit que les personnes désignées les aient décidés ou organisés ».
L’affaire sera donc rejugée par la Cour d’appel de Paris en juin 2024.
Les avocats en charge du dossier sont Me Sabrina GOLDMAN et Me Laurent GOLDMAN.
- 5 octobre 2023 – Dieudonné contre Rachel KHAN
Le 26 septembre 2020, Dieudonné MBALA MBALA a diffusé sur son site une vidéo intitulée « Répond à Rachel KHAN » dans laquelle il la qualifie de « pauvre négresse ».
Le 15 septembre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Dieudonné MBALA MBALA pour injure publique à caractère racial, prononçant la peine de 100 jours amende à 100 euros, ainsi que 1 euro de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale pour la Licra.
Appel a été interjeté par Dieudonné MBALA MBALA. Le 5 octobre 2023, les juges ont relaxé Dieudonné MBALA MBALA.
Un pourvoi en cassation a donc été formé par les parties civiles dont la Licra.
L’avocat en charge du dossier est Me Ilana SOSKIN.
- 15 novembre 2023 – Interpellation violente par des policiers
Le 26 avril 2020, un homme est interpellé par les forces de l’ordre à l’Ile Saint-Denis. Un riverain filme la scène depuis sa fenêtre. Sur la vidéo, il est possible d’entendre les propos suivants tenus par l’un des policiers « il sait pas nager, un bicot ça nage pas », « ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied », puis l’individu est emmené dans un fourgon et s’en suivent des cris de douleurs accompagnés des rires des policiers.
Le 6 janvier 2022, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné six policiers à des peines allant de 6 à 12 mois, dont six mois ferme pour certains, pour injures racistes mais aussi pour violences volontaires.
Appel a ensuite été interjeté par les prévenus. Le 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision du tribunal correctionnel de Bobigny concernant les infractions de violence et relaxé la totalité des prévenus de ce chef. S’agissant du délit d’injure raciste, la Cour d’appel a confirmé la décision de condamnation de l’auteur des propos et l’a infirmé sur la peine, le condamnant à 500 euros d’amende entièrement assortie de sursis.
La Licra était représentée par Me Ivan TEREL devant la Cour d’appel de Paris.
- 20 novembre 2023 – Provocation à la haine raciale
Entre le 4 février et le 23 juillet 2021, un greffier du tribunal de Périgueux, a publié sur son compte Twitter plusieurs tweets à caractère antisémite. Il a notamment appelé à « prendre les armes pour défendre la race blanche ».
Le 25 novembre 2021, le Tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde l’a condamné pour provocation publique à la haine à caractère racial à une peine d’emprisonnement de 4 mois avec sursis et à 2 000 euros d’amende ainsi que 1 000 euros de dommages intérêts et 500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale pour la Licra.
Appel a été interjeté par le prévenu et le 24 août 2022, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation, réduisant l’amende à 1 000 euros.
Un pourvoi en cassation a été formé par le prévenu. Le 20 juin 2023, la Cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt au titre de deux propos sur onze concernés, au motif que lesdits propos ne contenaient pas d’exhortation à la haine. Malgré cette cassation partielle, la déclaration de culpabilité reste acquise pour neuf des propos.
Le 24 novembre 2023, la Cour d’appel de Poitiers, a infirmé la décision de la Cour d’appel de Limoges relative aux deux tweets, et a confirmé les peines prononcées précédemment pour les neufs autres tweets, excepté sur la peine d’amende de 2000 euros y ajoutant un stage de citoyenneté à réaliser dans un délai de six mois.
Les avocats en charge du dossier sont Me Philip GAFFET et Laurent GOLDMAN.
- 23 novembre 2023 – La Fresque d’Avignon
Le 23 juin 2022, une fresque antisémite représentant Jacques Attali tirant les ficelles d’Emmanuel Macron déguisé en Pinocchio était découverte sur le parking des Italiens à l’entrée de la ville d’Avignon.
L’audience devant le Tribunal judiciaire d’Avignon s’est tenue le 14 septembre 2023.
L’auteur était poursuivi pour injure publique à caractère racial et provocation publique à la haine à caractère racial.
Le 23 novembre 2023, l’auteur de la fresque a été relaxé au motif notamment que « la marionnette ne constitue pas en elle-même la manifestation d’un acte antisémite ».
Appel a été interjeté par les parties civiles dont la Licra.
L’avocat en charge du dossier est Edouard CAHN.
