Grand débat national : Les propositions de la Licra

Face aux tensions et aux revendications qui agitent le pays, le Président de la République a engagé avec la Nation un « Grand débat national ».

En tant qu’association reconnue d’intérêt général, au regard des valeurs que nous défendons et de notre engagement quotidien dans l’édification d’une République plus fraternelle, la LICRA a décidé de prendre une part active dans cette consultation. 

Ce choix correspond à deux exigences.

Si nous ne nous exprimons pas quand on nous donne la parole, alors il n’y a plus de respiration démocratique et nous laissons le monopole de l’expression publique aux extrémistes, aux populistes et aux démagogues. L’universalisme doit se faire entendre et participer, en toute bonne foi et sans a priori, à cette expérience d’intelligence collective. 

Surtout, nous devons être résolument inscrits dans l’action. Nous pourrions nous lamenter du sort réservé aux corps intermédiaires, relégués, par toutes les sensibilités politiques confondues depuis 40 années, à une place de plus en plus secondaire alors qu’il devrait être central dans la vie citoyenne. La lamentation ne fait pas avancer les choses et nous devons agir en responsables et en lucides. 

Cette contribution est le fruit d’un travail consultatif mené auprès de nos militants et des débats internes aux instances de la LICRA. Elles ont été adoptées par le Conseil fédéral de la LICRA le 10 février 2019. 

Mario Stasi, Président de la LICRA 

Propositions générales 

1. Mettre fin à la barbarie numérique en rendant rapidement accessibles à des sanctions pénales les auteurs de contenus haineux ainsi que les hébergeurs en cas de non-retrait des contenus manifestement illicites. 

2. Sortir les délits liés au racisme et à l’antisémitisme de la loi de 1881 sur la presse. 

Démocratie et citoyenneté

3. Créer un véritable statut de l’élu au sein duquel serait inscrite dans la loi une obligation de formation pour les élus aux questions liées au racisme et à l’antisémitisme.
 
4. Rendre le vote obligatoire pour l’élection du Président de la République et des députés et reconnaître le vote blanc en tant que suffrage exprimé. 
 
5. Rendre inéligibles pour une durée de 10 ans les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive pour des délits liés au racisme, à l’antisémitisme, au négationnisme ou à l’homophobie. 

Laïcité

6. Demander la création d’une Délégation interministérielle ou d’un Haut Commissariat à la Laïcité placé sous l’autorité du Premier Ministre. 
 
7. Inscrire l’article 1 de la loi de 1905 dans la Constitution : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public. ». 
 
8. Toute école hors contrat doit faire l’objet d’un contrôle annuel de l’éducation nationale en matière de respect des lois de la République dans les enseignements qu’ils dispensent. Les rapports de cette inspection devront être publics. 
 
9. Création d’un diplôme national universitaire en matière de laïcité et reconnu par l’Etat.

Engagement citoyen

10. Création d’une épreuve obligatoire relative aux valeurs de la République au sein des examens nationaux de l’éducation nationale et des concours d’accès à la fonction publique. 
 
11. Inciter les entreprises et les employeurs publics à développer le bénévolat associatif de leurs salariés via un dispositif d’incitation fiscale et sur le modèle du compte personnel de formation.

Immigration et intégration

12. Rendre possible l’accès au Service National universel à tout étranger ayant bénéficié d’une naturalisation française. 
 
13. Rendre automatique l’inscription sur les listes électorales des Français nouvellement naturalisés. 
 
14. Mener une politique d’intégration fondée sur l’apprentissage renforcé de la langue française, orale et écrite, et la mise en place de cours d’intégration dès l’arrivée des réfugiés sur le territoire national. Veiller à ce que les associations chargées de ces missions disposent des qualifications nécessaires pour le faire. 
 
15. Faciliter le processus administratif relatif aux demandes d’asile
 
16. Permettre aux demandeurs d’asile un accès facilité aux dispositifs de formation professionnelle et d’apprentissage.
 
17. Adopter une politique de répartition des réfugiés sur l’ensemble du territoire national. 

18. Dans un souci de promotion de la mixité, appliquer de manière stricte les dispositions introduites par la loi SRU et relatives à l’obligation faire aux communes de promouvoir le logement social.