Le Conseil constitutionnel conforte l’incrimination du négationnisme

La Licra se félicite de la décision du Conseil constitutionnel rendue vendredi 8 janvier déclarant conforme à la Constitution la disposition législative réprimant la négation des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde guerre mondiale.

A l’origine de cette affaire, la Licra avait porté plainte contre le négationniste Vincent Reynouard. Déjà condamné en première instance et en appel pour propos négationnistes sur son site internet, cet ancien enseignant avait porté l’affaire devant la Cour de cassation. A cette occasion, il avait formulé une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) estimant que cette loi établissait une discrimination injustifiée entre les victimes et portait atteinte à sa liberté d’expression et d’opinion.

Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises que « la négation des crimes contre l’humanité commis durant la Seconde guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite » et précisé que « les propos contestant l’existence de faits commis durant la Seconde guerre mondiale constituent en eux-mêmes une incitation au racisme et à l’antisémitisme ».

L’avocat de la Licra et du MRAP, Me Patrice Spinosi, s’est félicité de cette « défaite de ceux qui croyaient que la procédure de la QPC leur permettrait de remettre en cause l’incrimination de leur discours de haine ».