ActualitésCommuniquésRetrait de la proposition de loi Yadan : l’urgence demeure

Retrait de la proposition de loi Yadan : l’urgence demeure

Paris, le 18 avril 2026

La LICRA prend acte du retrait de la proposition de loi dite « Yadan », retirée de l’ordre du jour avant tout examen parlementaire, à l’issue de plusieurs semaines de polémiques, dans un climat particulièrement délétère pour le débat public.

Si ce texte n’a pas été discuté dans l’hémicycle, la séquence qu’il a ouverte a profondément marqué le pays. Présentée comme un débat de fond sur la liberté d’expression, elle a en réalité été largement nourrie par la désinformation et l’instrumentalisation du débat public, donnant lieu à des polémiques où se sont conjuguées confusions, amalgames et banalisation de discours hostiles aux juifs, révélant combien l’antisémitisme demeure un ressort puissant de mobilisation, y compris lorsqu’il se dissimule derrière des revendications de principe.

Cette séquence trouve un écho direct dans le travail quotidien de la LICRA. Chaque jour, nos services accueillent et accompagnent des victimes d’actes et de propos antisémites. Depuis le 7 octobre 2023, celles-ci sont non seulement plus nombreuses, mais confrontées à un renouvellement des formes de l’antisémitisme.
Cette mutation s’observe tout particulièrement sur Internet et les médias sociaux. En 2025, les situations de haine en ligne et de cyberharcèlement à caractère antisémite signalées à la LICRA ont explosé (+143%). Menaces, campagnes coordonnées de harcèlement, injures répétées : le numérique est devenu un espace privilégié de diffusion et de banalisation de l’antisémitisme.

Ces violences ne s’arrêtent pas aux écrans. En impactant le quotidien des citoyens, dans la sphère privée, à l’école et à l’université, sur les lieux de travail, dans l’accès aux droits, aux services, aux biens et dans les relations avec les institutions, elles marquent durablement leur vie. Car derrière les chiffres et les statistiques, il y a bel et bien des personnes, des trajectoires entravées, des vies mises sous pression, des choix contraints. Pour de trop nombreux Français juifs, l’antisémitisme n’est plus un risque ponctuel ou abstrait : il est devenu un élément structurant du quotidien.

Pour autant, la lutte contre l’antisémitisme ne peut être pensée ni menée isolément. Elle est indissociable de la lutte contre toutes les formes de racisme. La semaine dernière, la LICRA a publié, en partenariat avec l’IFOP, son enquête sur les violences racistes et des discriminations en France. Celle-ci met en lumière une réalité préoccupante : 46 % des Français déclarent avoir déjà subi une agression raciste au cours de leur vie, soit près d’un Français sur deux.

Cette réalité appelle une action publique cohérente et fidèle aux principes républicains. La LICRA appelle donc le gouvernement à conserver une boussole universaliste claire, à refuser toute hiérarchisation des haines, et à mettre effectivement en œuvre les recommandations formulées et retenues à l’issue des travaux des Assises de lutte contre l’antisémitisme, qui doivent désormais être traduites en actes concrets.

La LICRA rappelle que les travaux des Assises ont conduit à recommander le transfert des discours de haine dans le droit pénal général, en les sortant du cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette évolution pragmatique est indispensable pour clarifier la frontière entre liberté d’expression et infraction pénale et rendre la réponse judiciaire plus efficace, en particulier face à la haine en ligne. Elle permettra aux magistrats correctionnels de droit commun de connaître et de juger les discours de haine et les infractions aggravées par un mobile discriminatoire, dans le plein respect des libertés individuelles et de la liberté d’expression, dont ils demeurent les garants.

Les travaux des Assises ont également souligné la nécessité de mieux appréhender les formes contemporaines de l’antisémitisme, telles que définies par la définition fonctionnelle de l’IHRA. La mise en œuvre rapide d’une circulaire interministérielle dédiée, incluant les dérives antijuives de l’antisionisme, à destination des acteurs de la chaîne pénale ainsi que du monde éducatif et de l’enseignement supérieur, constitue à cet égard une priorité opérationnelle.

La LICRA insiste enfin sur le fait que le ministère de la Justice doit être pleinement associé à la traduction législative et pratique de ces recommandations, afin de garantir une réponse pénale efficace, lisible et dotée de moyens adaptés.
La lutte contre l’antisémitisme, contre le racisme et contre les discriminations ne saurait se réduire à des séquences législatives isolées. Elle exige lucidité, constance et fidélité aux valeurs universalistes de la République.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

N°689 – Le DDV • Désordre informationnel : Une menace pour la démocratie – Automne 2023 – 100 pages

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