« La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, c’est le Droit à la Vie »

A l'occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la LICRA republie un texte écrit par René Cassin dans le Droit de Vivre n°200 du 1er Mars 1949.

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« Tout individu a droit à la vie, à la liberté, et à la sûreté de sa personne. C’est en ces termes que s’exprime la Déclaration universelle des Droit de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée des Nation Unies, sans un seul vote contraire, ni la Déclaration des droits américaine, ni la célèbre Déclaration française de 1789, qui insistaient sur la liberté, n’avaient cru utile de proclamer le « droit à la vie », tellement celui-ci paraissait naturel et digne de commander les autres.

Il a fallu d’abord la révolution technique, économique et sociale des XIXe, et XXe siècles pour qu’on se rendit compte que les plus précieuses libertés civiles et politiques demeurent précaires, si leur titulaire ne jouit pas d’un certain minimum de sécurité économique : le droit du travailleur à l’existence plus décente que celle qu’impose la dure « loi d’airain » a donc progressivement pénétré dans la législation des pays industrialisés et, plus tard, dans les constitutions des États ressuscités ou bouleversés par la première guerre mondiale. À la veille de la seconde, la Ligue française des Droits de l’Homme votait en 1936, à Dijon, un texte destiné à compléter la Déclaration de 1789 par les droits que les Déclarations de 1793 et 1848 avaient déjà amorcés : c’est « le droit à la vie » qui formait la clef de voûte de ce texte complémentaire.

Mais c’est l’avènement et le développement du fascisme et du racisme meurtriers qui, entre les deux guerres, a rendu plus évidente la nécessite de proclamer le caractère fondamental du « droit à la vie ». Plus le mépris de l’homme a été affiché, plus nombreuses ont été les violences et les pratiques barbares érigées en doctrine politique par le nazisme, plus amples ont été les massacres individuels ou collectifs dont l’apogée a été atteinte entre 1941 et 1944, et plus la protestation, puis la résistance d’une humanité trop longtemps divisée ou indifférente, sont devenues puissantes. Roosevelt a été un de ceux qui ont proclamé le sens de la deuxième guerre mondiale. Elle fut littéralement la « Croisade des droits de l’Homme ». Nul n’oserait affirmer que la victoire des peuples sur les protagonistes de l’Anti-89 ait réellement détruit ce vieux fond de haine, cette insatiable volonté de domination, de cupidité et cette mégalomanie de races ou de classes, soi-disant élues, ou supérieures, décidées à asservir les autres. Même parmi les anciens soldats du camp des peuples libres, combien ont perdu de vue l’enjeu suprême de la lutte en s’hypnotisant sur la concentration des moyens de lutte ?

Il n’eut pas été concevable néanmoins que, du sang de tant de millions d’êtres humains sacrifiés à la gloire des conquérants et des seigneurs, n’émergeât pas quelque nouveau Décalogue. La Charte des Nations Unies, adoptée en 1945 à San Francisco, a donc fait une place aux « droits de l’homme et aux libertés fondamentales » dans le Droit des gens positif. Et, pour donner suite à la promesse solennelle faite par le président Truman et, renouvelée par les Assemblées consécutives des Nations-Unies, une Charte spéciale aux Droits de l’Homme a été mise en chantier. La Déclaration universelle constitue la Première partie de cette charte, celle sur laquelle l’entente devait être la plus aisée, Elle ne pouvait pas, à son tour, ne pas prendre directement position contre tout ce qui avait été à la base profonde de la guerre d’Hitler, non pas sous la forme polémique de condamnations répétées, mais sous la forme positive d’affirmations. C’est dans cet esprit qu’il faut comprendre les textes du seuil de la Déclaration proclamant que « tous les êtres humains naissent libres en dignité et en droits », que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou le tout autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune de naissance ou de tout autre situation ».

Mais c’est aussi au nom d’une conception universaliste et constructive que le premier de tous les droits proclamés par la Convention a été, dans l’ordre, le « droit à la vie ». L’Assemblée n’a pas méconnu que la mise en œuvre de ce droit pose de très sérieux problèmes : la peine de mort, l’avortement, l’euthanasie, le service militaire, etc. Mais elle a jugé qu’il n’était pas dans son rôle d’affaiblir une proclamation lapidaire, par l’énoncé de limites ou d’exceptions. C’est pourquoi, lorsque la délégation soviétique a proposé d’exclure « la peine de mort en temps de paix », ce sont les représentants des Nations qui ont le plus rarement, et avec le plus de ménagement, recours à cette peine irréparable, qui ont, refusé de prendre une position opportuniste laissant le champ libre « a contrario » dans les situations troublées.

Mais ce à quoi elle n’a pas voulu se dérober, c’est à compléter son affirmation liminaire par l’énoncé des droits qui permettent « au droit à la vie » d’obtenir respect et satisfaction sur tous les plans physique, matériel, moral et intellectuel, « Quiconque travaille, dit l’article 24 de la Déclaration, a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant, ainsi qu’à sa famille, une existence conforme à la dignité humaine et complété, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. ».

L’article 25 ajoute que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors du mariage, jouissent de la même protection sociale ».

La Convention pour la prévention et la répression du Génocide, adoptée par l’Assemblée des Nations Unies a, de son côté, reconnu le droit à l’existence des individus considérés comme membres de groupes ethniques, raciaux ou religieux. Elle les protège, en tant que tels contre les procédés de destruction physique.

Mais ce n’est pas seulement le droit à la vie, mais le droit à une vie décente, qui a été reconnu à tout individu et aux siens. C’est une vie libre et digne. L’esclavage, les mutilations, la torture, la privation de la personnalité juridique ou du droit d’accès en justice, les arrestations et détentions arbitraires, les immixtions injustifiées dans la vie privée, le foyer, le domicile, les atteintes à l’honneur et à la réputation, l’interdiction de circuler ou de choisir librement sa résidence à l’intérieur d’un Etat, celle d’émigrer, la privation arbitraire du droit au mariage, à la nationalité ou à la propriété : tout cela a été visé et proscrit sous les seules réserves empruntées aux nécessités légitimes de la vie en société. Au contraire, ont été proclamés le droit d’asile devant la persécution, la liberté de conscience, de pensée, celle de croire, de parler, de manifester ses opinions et ses idées par tous modes d’expression, le droit de participer aux affaires publiques de son pays, celui d’accéder aux fonctions publiques. Et pour que l’exercice des libertés publiques et des droits politiques ne soit pas une dérision, le droit de tout être humain à recevoir l’éducation et une instruction convenable, à participer aux bienfaits et aux progrès de la science, à prendre part à la vie culturelle de la communauté a été posé comme la concussion suprême d’une énumération graduée.

Certains diront, en lisant le préambule et les 30 articles de la Déclaration : beau programme sans sanction ! Redoutable illusion dont l’évanouissement sera une source de déceptions amères pour l’humanité. Hélas ! Les préceptes de l’antique Décalogue sont souvent violés. Mais qui s’autorisera des crimes commis par l’homme pour jeter à tout jamais l’anathème sur les efforts qu’il fait en vue de s’élever ? Avons-nous, — nous qui croyons que tous les hommes sont membres d’une même famille et doivent se comporter les uns envers les autres dans un esprit de fraternité — le droit d’abdiquer en face de ceux qui agissent comme si l’homme est nécessairement, un loup pour l’homme ?

Mais des doutes trop justifiés par un long passé d’exploitation et d’oppression de l’homme par son semblable et, par les groupements desquels il dépend, il faut retenir les leçons de vigilance, de ténacité et d’imagination qui s’imposent ! Ce n’est qu’au prix d’efforts acharnés et de sacrifices sans nombre que ce sont créée les cités et les patries nationales. Combien l’avènement d’une société humaine universelle où la paix et l’harmonie seront organisées, paraît encore plus difficile à préparer !

Ce ne sont pas seulement des conventions internationales d’ordre général — ou d’ordre particulier comme celles contre le génocide, l’esclavage, pour la protection du travail, pour la liberté d’information, etc., que l’imagination des hommes devra créer et assortir graduellement de garanties nationales ou internationales allant de la simple pétition jusqu’au recours devant une Cour de justice élevée. La mystique devra s’appuyer sur la technique : les vrais protecteurs et promoteurs du « droit à la vie » devront se recruter non seulement parmi les moralistes, les juges et les législateurs, mais parmi les savants et techniciens, créateurs de nouvelles ressources alimentaires ou autres, nécessaires à une humanité chaque jour plus nombreuse et plus affamée de justice et de pain.

C’est à ce Grand Œuvre que la Déclaration universelle est susceptible de contribuer. Tous ses défauts, toutes ses imperfections et lacunes dont ses auteurs ont pleine conscience n’empêcheront pas qu’elle constitue la puissante protestation des hommes contre un lourd passé et la consolidation internationale pour le présent des principes proclamés séparément par les peuples des civilisations les plus diverses. Par-dessus tout, elle forme la première base éthique d’une société politique universelle. Elle est, sans l’avoir dit, la première Déclaration des droits du citoyen du Monde. »

René Cassin

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