Racisme et antisémitisme sont des délits, pas des opinions

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La LICRA et 70 parlementaires demandent l’inscription des délits racistes et antisémites dans le code pénal
 

Les délits liés au racisme, à l’antisémitisme, au négationnisme appartiennent aujourd’hui au dispositif de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. 

Cette loi, qui fut l’un des piliers sur lequel fut érigée la IIIème République, était une loi de liberté, à l’instar de son article 1 disposant que « la librairie et l’imprimerie sont libres », mettant fin à la censure et au régime d’autorisation préalable qui avait muselé durant des siècles le débat politique. Cette loi est à l’origine une loi de protection des journalistes et de garantie de la liberté d’expression. Maintenir les délits racistes et antisémites dans cette loi contribue à faire accroire l’idée que nous aurions à réprimer une opinion.  Le racisme et l’antisémitisme ne sont pas des opinions mais des délits et persister à les juger avec les précautions dévolues aux journalistes constitue une impasse et un détournement du but initialement poursuivi.

Aujourd’hui, nous constatons, à l’instar des observations formulées dans le rapport de la députée Laetitia Avia, que ce véhicule est inadapté à nos combats et aux nouveaux moyens de communication qui ont largement évolué depuis 1881.

L’avènement d’une économie numérique a rendu caduques les effets de notre justice sur la prolifération de la haine raciale. Il n’est plus acceptable de voir les pires extrémistes se prévaloir des protections procédurales instituées pour protéger la liberté d’expression. 

L’intégration récente du délit d’apologie du terrorisme dans le code pénal a permis de faire retrouver à l’application de la loi une rapidité et une efficacité qu’elle avait perdue depuis longtemps dans ce domaine. 

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que notre pays s’engage au plus vite sur la voie d’une sortie des délits à caractère racistes et antisémites de la loi de 1881 pour les intégrer dans le régime général du code pénal. La place des racistes et des antisémites est en comparution immédiate. C’est aujourd’hui le seul moyen de rendre la répression efficace.

Mario STASI Président de la LICRA

Alain JAKUBOWICZ, Président d’Honneur de la LICRA

Les députés Pierre-Yves BOURNAZEL(Agir), Jean-Michel MIS (LREM) et Jean-Luc LAGLEIZE (Modem) cofondateurs de l’intergroupe « Jean Pierre-Bloch »  

Les député(e)s : 

Géraldine  BANNIER (MODEM), 
Jean-Noël BARROT (MODEM), 
Philippe BERTA (MODEM ), 
Jean-Louis BOURLANGES (MODEM), 
Pascale BOYER (LREM), 
Anne BRUGNERA (LREM), 
Jean-Francois  CÉSARINI  (LREM), 
André CHASSAIGNE (GDR), président du groupe
Stéphane CLAIREAUX (LREM), 
François  CORMIER-BOULIGEON (LAREM), 
Alain DAVID (NOUVELLE GAUCHE), 
Charles DE COURSON (LIBERTÉS ET TERRITOIRES), 
Marguerite DEPREZ-AUDEBERT  (MODEM), 
Jean-Paul  DUFRÈGNE  (GDR), 
Sarah EL HAIRY (MODEM), 
Nathalie ELIMAS (MODEM), 
Olivier FAURE (NOUVELLE GAUCHE), 
Agnès  FIRMIN LE BODO  (AGIR, LA DROITE CONSTRUCTIVE ), 
Isabelle FLORENNES (MODEM ), 
Patricia  GALLERNEAU  (MODEM), 
Laurent  GARCIA (MODEM ET APPARENTÉE), 
David HABIB (NOUVELLE GAUCHE), 
Mohamed LAQHILA (MODEM ), 
Philippe LATOMBE (MODEM), 
Constance LE GRIP (LES RÉPUBLICAINS), 
Jean Claude LECLABART (EN MARCHE ), 
Genevieve  LEVY (LR), 
Aude LUQUET (MODEM), 
Lise MAGNIER (UDI AGIR ET INDÉPENDANTS), 
Jacques MARILOSSIAN (LREM), 
Sophie METTE (MODEM ), 
Philippe MICHEL-KLEISBAUER (MODEM), 
Patrick MIGNOLA (MODEM), président du Groupe
Bruno  MILLIENNE  (MODEM ), 
Cécile  MUSCHOTTI  (LREM), 
Patrice PERROT (LREM), 
Maud PETIT (MOUVEMENT DÉMOCRATE ), 
Jean Pierre PONT (REM), 
Pierre-Alain RAPHAN (LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE), 
Thomas RUDIGOZ (LAREM), 
Hervé SAULIGNAC (NOUVELLE GAUCHE), 
Jean-Louis  TOURAINE  (LREM) 
Laurence VICHNIEVSKY (MOUVEMENT DÉMOCRATE), 
Stéphanie  KERBARH (LREM) 

 

Les sénateurs(trices) : 

Eliane ASSASSI (CRCE), présidente du groupe 
Bernard BONNE (LR), 
Max BRISSON (LES RÉPUBLICAINS), 
François-Noel  BUFFET (LR), 
Cécile  CUKIERMAN (CRCE), 
Yves DAUDIGNY (GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN), 
Gilbert-Luc DEVINAZ (SOCIALISTE), 
Michel FORISSIER (LR),
Christophe-André FRASSA, (LR)
André GATTOLIN (LREM),
François  GROSDIDIER  (LR), 
Alain HOUPERT (LR),
Eric JEANSANNETAS (SOCIALISTE), 
Sophie JOISSAINS (UNION CENTRISTE), 
Claude KERN (UNION CENTRISTE), 
Bernard LALANDE (SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN), 
Olivier LEONHARDT (RDSE), 
Pierre LOUAULT (UNION CENTRISTE), 
Jean-Pierre MOGA (UDI-UC),
Thani MOHAMED SOILIHI (LREM), 
Sophie TAILLÉ POLIAN (APPARENTÉE SOCIALISTE), 
Michèle VULLIEN (UNION CENTRISTE

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