L’Assemblée Nationale a adopté le 1er juillet un amendement visant à élargir la pénalisation de la négation des crimes contre l’Humanité.
Déposé par le Gouvernement, cet amendement permettra à la justice de condamner, en plus des négationnistes de la Shoah, « ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière » l’existence d’un crime de génocide, d’un crime contre l’humanité́, d’un crime de réduction en esclavage, d’un crime de guerre.
Cette nouvelle disposition est assortie de deux conditions dont l’une au moins devra être remplie pour emporter une condamnation :
- le crime « nié » devra avoir été condamné par une juridiction française ou internationale.
- les propos incriminés devront constituer « une incitation à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe défini par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ».
Ces nouvelles dispositions permettent d’étendre la loi Gayssot, d’harmoniser la pénalisation du négationnisme et de mettre un coup d’arrêt à la concurrence des mémoires. Malgré tout, une fois cette loi devenue définitive, le combat ne sera pas terminé pour autant, notamment pour établir une jurisprudence solide concernant la négation du génocide des Arméniens de 1915.
