Les discours de haine (enfin) confinés ?

L’Assemblée Nationale a adopté hier une loi essentielle pour la lutte contre les discours de haine en ligne. Issue des préconisations formulées par Laetitia Avia, Gilles Taïeb et Karim Amellal, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux va changer notre relation à Internet et notre capacité à évacuer des réseaux sociaux des propos racistes, antisémites, négationnistes ou homophobes qui, si ils étaient publiés dans un journal ou proférés dans la rue entraineraient des sanctions beaucoup fortes, systématiques et certaines. Cette loi, c’est évidemment l’affirmation de la souveraineté de la loi française dans un domaine mondialisé qui paraissait jusque-là inaccessible. C’est surtout l’idée que nous aurons collectivement la capacité d’être plus réactifs aux incitations à la haine et à ceux qui à coups de publications illégales fracturent chaque jour le pacte social et fragilisent notre système de valeurs. Désormais, le Conseil Constitutionnel, saisi par une partie des parlementaires, devra dire si ce texte est conforme à notre Constitution.

En l’état, la loi prévoit que les hébergeurs auront des obligations connues de tous, notamment celle de disposer d’une domiciliation juridique en France et celle, évidemment très attendue, de retirer des contenus manifestement illicites sous un délai de 24 heures. Ne pas retirer un contenu de cette nature sera considéré comme un délit, passible d’une amende de 250 000 euros tandis que le CSA, autorité administrative désormais compétente en ces matières, pourra infliger des sanctions pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel des hébergeurs. Cette loi aussi met en place un bouton unique de signalement permettant à chacun d’exercer son rôle de veille et d’alerte. Chacun disposera par ailleurs d’une voie de recours, judiciaire, pour obtenir qu’un contenu soit remis en ligne s’il estime avoir été abusivement signalé et retiré. Cette loi dispose aussi la mise en place d’un parquet numérique que nous attendons depuis de nombreuses années et qui sera spécialisé dans un domaine particulièrement sensible, qui exige certains réflexes et même un habitus qui permettra d’incorporer des savoirs judiciaires spécifiques. Un Observatoire des discours de haine sera crée et nous aurons un rôle à jouer dans cette nouvelle structure.

Il y a plusieurs manières de considérer ce texte. Il y a celle de ceux qui, visiblement peu tourmentés par le doute ou le principe de réalité, affirment détenir avec certitude la vérité de ce qu’il faudrait faire pour arrêter la machine et se sont abîmés en de vaines polémiques pour tenter de faire échouer le texte. Il y a celle qui consiste, en pessimiste, à ne voir que les imperfections de cette loi, à considérer qu’il aurait fallu faire autrement sans pourtant jamais dire comment, à toujours se plaindre du pire en faisant profession de prétendre le combattre. Il y a celle, drapée de dignité, qui considère que le préjudice de la « censure » va flétrir les usagers internet, oubliant au passage de considérer que le premier préjudice dans ces affaires, c’est celui de la victime de racisme, d’antisémitisme, de négationnisme, d’homophobie. Il y a celle idéologique, qui considère que ce texte serait une atteinte intolérable à la liberté d’expression, que l’Inquisition serait de retour, alors que la loi n’est qu’une extension du domaine de la lutte au numérique et vise des délits existants et anciens, ceux, notamment, réprimés par les article 24, 24 bis et 33 de la loi du 29 juillet 1881, institués par les lois Pleven de 1972 et Gayssot de 1990. Certains ont encore du mal à comprendre que dans notre droit, l’expression du racisme n’est pas une opinion mais un délit. Il y a celle, aveugle, qui conduit à oublier qu’avant le hébergeur, il y a le fauteur de haine, le raciste anonyme, l’antisémite barbare, l’homophobe décomplexé qui est, il faut tout de même le rappeler, la racine principale du problème que nous combattons. Il y a celle enfin qui voudrait clore le débat et considérer que tout réglé, que ce texte va mettre un éteignoir définitif sur l’expression de la haine de l’autre, que la baguette magique du législateur fera disparaître le racisme et l’antisémitisme de nos radars.

Cette loi ne mérite ni l’excès d’honneur ni surtout l’excès d’indignité dont nous avons pu voir les manifestations immodérées jusqu’au jour même du vote de ce texte. Elle pose des jalons importants sur un chemin encore long. Elle témoigne que le message que nous portions en vain depuis des années auprès des décideurs sur ce sujet d’importance pour notre démocratie a enfin été entendu. La dernière loi d’envergue sur l’économie datait de 2004, à une époque où Facebook émergeait, où Twitter n’existait pas et où Google n’avait que 300 millions de requêtes par jour contre 5,5 milliards aujourd’hui. Elle témoigne du fait que la France s’est enfin emparée, avec retard, d’un sujet dont nous avons mesuré encore plus la pertinence durant le confinement : celui de l’exposition de nos concitoyens, et singulièrement d’une partie de notre jeunesse, à des mots et à des images dont la diffusion constitue un délit outre le fait qu’elle est une atteinte odieuse à la devise de notre République.

Mario Stasi, Président de la Licra