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La Licra officiellement désignée « signaleur de confiance » par l’ARCOM dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (RSN / DSA)

La Ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) a officiellement obtenu le statut de signaleur de confiance auprès de l’ARCOM, au titre du règlement européen sur les services numériques (RSN / DSA).


Cette désignation constitue une marque de reconnaissance forte de l’expertise de la Licra dans le domaine de la régulation numérique.

Actrice historique de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme depuis près d’un siècle, la Licra n’a cessé de s’adapter à l’évolution des manifestations de ces phénomènes, notamment dans l’espace numérique. Engagée activement depuis une vingtaine d’années dans la lutte contre les discours de haine en ligne, la Licra a développé une connaissance approfondie dans la détection, l’identification et le signalement de contenus illicites racistes et antisémites auprès des plateformes. Cette démarche s’appuie sur une solide expertise juridique et éthique, un dialogue constant avec les autorités et les acteurs du numérique, et sur l’impérieuse nécessité de faire respecter l’état de droit en ligne.

Le règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) vise à promouvoir un internet plus sûr au sein de l’Union européenne, à responsabiliser les plateformes et à renforcer la transparence des processus de modération des contenus en ligne.

L’obtention du statut de signaleur de confiance permet désormais à la Licra de bénéficier d’un canal prioritaire de signalement auprès des plateformes soumises au DSA, renforçant ainsi l’impact de son action contre les contenus manifestement illicites, et permettant de soutenir, en cas de manquements répétés, la mise en œuvre de sanctions plus sévères à l’encontre des plateformes. De plus, les signaleurs de confiance ont l’obligation de rendre compte de leur activité respective de signalement de contenus par la publication d’un rapport annuel de transparence.

Forte de ce nouveau statut, la Licra poursuivra son engagement avec rigueur, exigence et transparence, pour que l’espace numérique soit un lieu de dialogue respectueux de la dignité humaine, de la liberté d’expression et des principes démocratiques.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

N°689 – Le DDV • Désordre informationnel : Une menace pour la démocratie – Automne 2023 – 100 pages

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