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La Licra officiellement désignée « signaleur de confiance » par l’ARCOM dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (RSN / DSA)

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La Ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) a officiellement obtenu le statut de signaleur de confiance auprès de l’ARCOM, au titre du règlement européen sur les services numériques (RSN / DSA).

Cette désignation constitue une marque de reconnaissance forte de l’expertise de la Licra dans le domaine de la régulation numérique.

Actrice historique de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme depuis près d’un siècle, la Licra n’a cessé de s’adapter à l’évolution des manifestations de ces phénomènes, notamment dans l’espace numérique. Engagée activement depuis une vingtaine d’années dans la lutte contre les discours de haine en ligne, la Licra a développé une connaissance approfondie dans la détection, l’identification et le signalement de contenus illicites racistes et antisémites auprès des plateformes. Cette démarche s’appuie sur une solide expertise juridique et éthique, un dialogue constant avec les autorités et les acteurs du numérique, et sur l’impérieuse nécessité de faire respecter l’état de droit en ligne.

Le règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) vise à promouvoir un internet plus sûr au sein de l’Union européenne, à responsabiliser les plateformes et à renforcer la transparence des processus de modération des contenus en ligne.

L’obtention du statut de signaleur de confiance permet désormais à la Licra de bénéficier d’un canal prioritaire de signalement auprès des plateformes soumises au DSA, renforçant ainsi l’impact de son action contre les contenus manifestement illicites, et permettant de soutenir, en cas de manquements répétés, la mise en œuvre de sanctions plus sévères à l’encontre des plateformes. De plus, les signaleurs de confiance ont l’obligation de rendre compte de leur activité respective de signalement de contenus par la publication d’un rapport annuel de transparence.

Forte de ce nouveau statut, la Licra poursuivra son engagement avec rigueur, exigence et transparence, pour que l’espace numérique soit un lieu de dialogue respectueux de la dignité humaine, de la liberté d’expression et des principes démocratiques.


Licra officially designated as a Trusted Flagger by ARCOM under the European Digital Services Act (DSA)

The International League against Racism and Antisemitism (Licra) has been officially granted the status of Trusted Flagger by ARCOM, France’s Digital Services Coordinator,  within the framework of the European Digital Services Act (DSA).

This designation marks a strong recognition of Licra’s expertise in the field of online content regulation and digital rights enforcement.

A historic actor in the fight against racism and antisemitism for nearly a century, Licra has continuously adapted its action to address the evolution of these phenomena, particularly in the digital space. For over twenty years, LICRA has been actively engaged in combating online hate speech and has developed deep expertise in detecting, analysing, and reporting illegal racist and antisemitic content to online platforms. This work is grounded in solid legal and ethical expertise, ongoing cooperation with public authorities and digital platforms, and a firm commitment to upholding the rule of law online

The Digital Services Act aims to build a safer and more accountable digital environment within the European Union by increasing platform responsibility and ensuring greater transparency in content moderation processes.

By obtaining Trusted Flagger status, Licra now has access to a dedicated priority channel. This strengthens the impact of its action against illicit content and enables support – in cases of repeated non-compliance – for the enforcement of stronger sanctions on platforms. Moreover, Trusted Flaggers are required to publish an annual transparency report detailing their reporting activities.

With this new status, Licra will continue its mission with rigour, integrity, and transparency, to ensure that the digital space remains a place for dialogue that respects human dignity, freedom of expression, and democratic principles.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

N°689 – Le DDV • Désordre informationnel : Une menace pour la démocratie – Automne 2023 – 100 pages

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