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Sortir les délits racistes et antisémites de la loi de 1881 : une urgence républicaine

La procureure générale près la Cour de Paris, Mme Catherine Champrenault, a proposé au Garde des Sceaux de sortir les délits de presse liés à l’incitation à la haine de la loi de 1881 pour les inscrire dans le code pénal.

C’est, pour la LICRA, une grande victoire que de voir aboutir enfin cette proposition initiée par mon prédécesseur Alain Jakubowicz et portée avec constance par mon équipe avec le soutien de 70 parlementaires.

Nous appelons le gouvernement, et singulièrement M. Le Garde des Sceaux a saisir cette opportunité historique qui permettra d’inscrire dans le régime de droit commun les incitations à la haine « raciale » et conduira à l’application rapide et ferme de notre arsenal judiciaire contre l’expression de la haine raciste et antisémite, notamment sur les réseaux sociaux.

Notre pays a fait l’expérience de cette réforme s’agissant de l’apologie du terrorisme depuis la réforme portée par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve : grâce à ces dispositions adoptées en 2015, la justice peut ainsi convoquer et le cas échéant entendre sous le régime de la garde à vue sans délai ceux qui font l’apologie du terrorisme. Il doit en être de même pour les délits racistes et antisémites.

Nous demandons à M. le Garde des Sceaux de recevoir la LICRA pour engager cette réforme dans les meilleures conditions possibles et faire la preuve, auprès de nos compatriotes, de la force de notre droit sur ceux qui veulent anéantir notre régime de libertés.

Mario Stasi
Président de la LICRA

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