Délit de faciès : le coup de gueule du Défenseur des Droits

Source : francetvinfo.fr

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(LUDOVIC MARIN / AFP)

Selon le « JDD », Jacques Toubon a demandé début avril une inspection conjointe de l’IGPN et des affaires sociales dans l’ensemble des commissariats parisiens, afin d’évaluer « l’étendue des pratiques discriminatoires ».

« Des ordres illégaux » ainsi qu’un « profilage racial et social ». Dans une décision datée du 2 avril consultée par Le Journal du dimanche, dimanche 14 avril, le Défenseur des droits Jacques Toubon remet en question les pratiques de la préfecture de police de Paris en matière de contrôles. « Des ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de ‘bandes de Noirs et de Nord-Africains’ et des évictions systématiques de ‘SDF et de Roms’ ont été diffusés », accuse le rapport.

« Une telle pratique par les forces de l’ordre repose sur un profilage de personnes sur des critères exclusivement liés à ce qu’elles sont : leur apparence physique, leur origine, leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race ou leur particulière vulnérabilité économique », poursuit Jacques Toubon.

« Des ordres manifestement illégaux »

C’est un policier en fonction dans un arrondissement très touristique de la capitale qui avait mis au jour la situation et avait refusé d’exécuter ces ordres. En 2012, le fonctionnaire avait saisi le défenseur des droits, e-mails à l’appui. Sept ans après cette saisine, Jacques Toubon estime que la responsabilité de la hiérarchie policière est engagée. En exécutant ces consignes, « les fonctionnaires de police ont exécuté des ordres manifestement illégaux », dénonce-t-il. Le Défenseur des droits propose une inspection commune de l’IGPN et des affaires sociales dans l’ensemble des commissariats de la capitale pour évaluer « l’étendue des pratiques discriminatoires ». La décision a été envoyée au procureur de Paris, qui pourrait envisager des poursuites.

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