Tribune : “La Fraternité n’est plus un délit”

Saisi par Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, la Cimade et la Ligue des Droits de l'Homme, le Conseil Constitutionnel vient de consacrer le principe de "fraternité".

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Sabrina Goldman, 1ère vice présidente de la LICRA, présidente de la commission juridique

La fraternité n’est plus un délit

 
Depuis plusieurs années, pour ne pas dire plus, nombreux étaient ceux qui avaient fait bon marché de la fraternité en France. L’affaiblissement de cette valeur fondatrice tenait au nombre croissant de ceux qui, notamment parmi les élites, organisaient chaque matin les funérailles – pas nationales mais presque – de la devise de la République. A force d’entendre une partie de nos élus bégayer du Poujade ou du Maurras, le pays semblait s’habituer à l’idée que la fraternité était devenue presque un gros mot, au mieux un truc de gauchistes réservé aux « droitsdelhommistes », au pire un symbole à abattre. Et puis, il faut le dire aussi, la fraternité a perdu de sa force et de sa signification car elle a manqué de défenseurs et nous sommes nombreux, militants antiracistes universalistes, à nous désespérer chaque jour du fait que la mystique républicaine semble avoir cessé d’opérer, impuissants que nous sommes à conjurer la montée des extrémismes et des populismes.
Dans ce combat, il nous manquait, depuis longtemps, une traduction en droit des principes que nous avons du mal à défendre devant l’offensive du racisme et de la xénophobie. Le Conseil constitutionnel, saisi d’un question prioritaire de constitutionnalité notamment par Cédric Herrou, vient d’y pourvoir à la faveur d’une décision historique qui, au nom du principe de fraternité, met fin partiellement au « délit de solidarité » envers les réfugiés au motif qu’en “réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l’accessoire de l’aide au séjour de l’étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public.” On a désormais le droit, en France, de porter aide et assistance à des réfugiés qui se trouvent sur notre sol sans craindre d’être déféré devant les tribunaux.
Voilà dont la fraternité érigée en principe constitutionnel à l’appui duquel viennent d’être censurées les dispositions iniques du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et qui traitaient sans discernement, avec la même rigueur de la loi, un Cédric Herrou, animé par les desseins les plus nobles et le plus sincères, et les profiteurs de l’économie des passeurs qui exploitent la misère et pillent des populations en détresse.
Nos principes, fièrement gravés aux frontons de nos édifices publics et qui tiennent un rang de choix dans les allocutions ministérielles, ne sont pas désincarnés. Quand la République proclame dans notre Constitution « Liberté, égalité, fraternité », elle ne déclame pas des vers de poésie lyrique pour endormir les masses : elle affirme des principes qui doivent être traduits dans notre droit positif.
La décision du Conseil constitutionnel appelle trois conséquences immédiates :
– que le harcèlement à l’égard de figures telles que celles de Cédric Herrou cesse et qu’à défaut d’accueillir les réfugiés comme nous devrions le faire, nous laissions en paix ceux qui veulent leur tendre la main.
– que le législateur, qui vote en ce moment les dispositions de la loi « Asile et Immigration » ait désormais à l’esprit que ce texte passera sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel et qu’il serait de bonne politique d’anticiper sur une éventuelle censure en intégrant, dès l’hémicycle, l’idée que la fraternité appartient désormais au bloc de constitutionnalité.
– que nous continuions le combat pour que toutes les dispositions du CESEDA qui limitent encore l’aide apportée aux réfugiés soient elles aussi censurées et soient mises en conformité avec le principe désormais constitutionnel de fraternité

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