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1 jour, 1 combat : 23 juin 2005 : Lancement de la Halde

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), instance administrative indépendante, a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle précède le Défenseur des droits, instance créée en 2011.

La Halde intervient pour tous types de discriminations, dans le domaine de l’emploi, du logement, des biens et des services, dont l’accès peut être refusé à des individus sur la base de critères illégitimes définis par la loi. Ces critères sont aujourd’hui au nombre de 25, parmi lesquels les discriminations liées au sexe, aux orientations sexuelles, aux origines “raciales”, aux orientations religieuses, à l’aspect physique, à l’âge, au handicap, à l’état de santé, au patronyme, aux orientations politiques… 

La Halde avait pour mandat et objectifs d’aider les personnes victimes de discrimination, de reconnaître, identifier et alerter sur les discriminations, ainsi que de les combattre. Les dossiers traités pouvaient être individuels mais aussi collectifs. Grâce à ses pouvoirs d’enquête, la Halde demandait des explications, la communication de documents, l’audition de personnes et disposait de la capacité de saisir le juge des référés en dernier ressort.

En outre, la Halde collaborait avec les autorités et avait compétence pour engager des enquêtes. Enfin, si les parties y consentait, la Halde pouvait fournir une médiation dans une affaire précise. 

Le nombre de plaintes enregistrées par la Halde a évolué au cours de son mandat et n’a jamais cessé d’augmenter, passant de 1 410 plaintes enregistrées en 2005 à 12 467 en 2010. 

La Halde, à côté de ses compétences en matière d’enquête lui permettant de saisir le procureur de la République ou toute autorité disciplinaire compétente, a mené des activités visant à promouvoir l’égalité des chances, à sensibiliser l’opinion sur des questions et thématiques liées à ses missions.

Par ailleurs, elle a proposé des réformes législatives ou réglementaires et a pu être consultée par le gouvernement sur des questions relevant de son mandat.

La Halde a produit des avis et des recommandations à toutes personnes physiques ou morales, dans le but de remédier à des faits ou pratiques jugés discriminatoires. Elle a pu aussi, après y avoir été invitée par une partie dans un dossier, présenter ses observations sur des questions touchant aux discriminations. 

Dans un rapport publié en 2010, la Halde a effectué une répartition des plaintes en fonction des critères de diiscrimination. C’est le critère de l’origine qui est arrivé en premier, avec 27% des plaintes. 

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

"L’école contre le racisme" - n°684 - Automne 2021 – 100 pages

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