COMMUNIQUÉ
La Licra a pris connaissance de la « déclaration » de la CNCDH, adoptée en assemblée plénière le 30 novembre 2023*, qui se veut un « rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire applicable dans le cadre du conflit impliquant le Hamas, d’autres groupes armés et Israël ». La Licra constate que ce texte va très au-delà d’un simple « rappel » du droit et qu’il comporte trois omissions essentielles.
La première est la qualification même des crimes qui ont été commis par le Hamas, le 7 octobre 2023, sur le territoire israélien. Exécutions, tortures, viols, mutilations, acharnement sur les corps – notamment ceux des femmes –, prise d’otages massive de civils n’épargnant ni les nourrissons ni les personnes âgées ou invalides, ces crimes portent un nom : crime contre l’humanité. Rien ne justifie que ces crimes ne soient pas qualifiés comme tel. Rien ne justifie que la CNCDH ne s’y réfère pas.
De multiples captations vidéo et témoignages ont très rapidement apporté la preuve irréfutable de la nature des massacres et exactions de grande ampleur dont ont été victimes, ce jour-là, des civils israéliens ou européens. Cette attaque, qui a fait 1 200 morts et des milliers de blessés, ne relève pas de la « résistance » mais du pogrom et ne constitue pas à ce titre un énième épisode du « conflit israélo-palestinien ». Il importe donc d’établir ce constat en préalable de toute déclaration si l’on veut se prononcer au plus juste sur les caractéristiques de l’affrontement armé qui s’en est suivi, si l’on veut, en d’autres termes, qu’un rappel du droit international humanitaire ait du sens.
La deuxième omission du texte de la CNCDH réside dans l’absence de qualification du principal groupe qui a organisé et commis ces crimes : le Hamas. Le Hamas est une organisation terroriste, reconnue comme telle par l’Union européenne, qui a pour objectif la destruction de l’État d’Israël et l’anéantissement des juifs. Sa charte, qui fait notamment référence aux Protocoles des Sages de Sion, est sans ambiguïté sur cet antisémitisme viscéral qui est une constante dans la rhétorique de l’organisation. Or, la déclaration de la CNCDH s’abstient de qualifier ainsi le Hamas, se limitant à souligner, dans un unique passage, qu’il a eu pour but, le 7 octobre 2023, « de semer la terreur parmi la population civile ». Rien ne justifie, dans une telle déclaration, que le Hamas ne soit pas explicitement qualifié d’organisation terroriste. Rien ne justifie que soit tu cet élément central sans lequel aucune compréhension de l’embrasement meurtrier qui s’en est suivi n’est possible.
Une troisième omission réside dans le fait de ne pas préciser la nature du territoire de Gaza, aux mains du Hamas depuis que ce dernier s’est saisi par la force du pouvoir, en 2007, et y a imposé un régime islamiste. La déclaration entretient la confusion entre la Cisjordanie et Gaza, en affirmant mensongèrement que Gaza est un « territoire palestinien occupée » – ce qu’il n’est plus depuis le départ des Israéliens en 2005 – et l’armée israélienne une « armée d’occupation », dans ce même territoire.
Le texte de la CNCDH ne rappelle pas non plus que Gaza est une base militaire dont les dirigeants détournent depuis des années les subventions accordées par des institutions européennes et internationales (comme ils l’ont fait avec l’aide humanitaire lors de la trêve du 24 novembre au 1er décembre) pour renforcer leur arsenal et leur système de tunnels, sans que la population gazaouie, à qui elles sont destinées, puisse en bénéficier. La déclaration de la CNCDH ne dit pas que le Hamas a toujours utilisé les infrastructures civiles à des fins militaires et que les civils ont toujours servi de boucliers humains.
En taisant ces éléments clés, par cette déclaration, la CNCDH tient la barre égale entre un État démocratique qui répond à une attaque terroriste de grande ampleur et fait valoir son droit à se défendre, et des groupes terroristes (Hamas, Jihad islamique, Front populaire de libération de la Palestine…), pour lesquels l’être humain est quantité négligeable. En concluant sur les sanctions encourues pour les violations du droit international humanitaire, et sur l’opportunité de traduire ceux qui les auront commises devant la Cour pénale internationale, la déclaration de la CNCDH, par ses omissions, silences et confusions, parachève l’image d’un État d’Israël, occupant et agresseur, et, en définitive, nécessairement coupable.
La Licra tient pour essentiel le corpus juridique du droit international humanitaire mais elle conteste et regrette la manière dont il est utilisé dans ce texte. Une déclaration omettant de resituer l’origine du contexte de belligérance actuelle, ne peut, au regard des destructions humaines et matérielles causées par Israël à Gaza, que nourrir l’image d’un État en rupture avec les règles fondamentales dudit droit. Pour demeurer dans les limites du mandat qui est le sien, la CNCDH aurait dû, dans sa déclaration, nommer le crime contre l’humanité constitué par l’attaque du 7 octobre et nommer la nature terroriste de l’agresseur. Elle aurait dû dénoncer le traitement de la population civile par le Hamas, insister sur le sort des otages qu’il retient et, conformément à sa mission, s’alarmer de l’explosion inédite, en France, des discours et des actes antisémites.
La Licra
* Déclaration adoptée avec 35 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
