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[Communiqué] Solidarité avec l’Ukraine

Le 24 février 2022, sur ordre du président russe Vladimir Poutine, les armées de la Fédération de Russie ont brutalement envahi l’Ukraine, en flagrante violation de la Charte des Nations unies de 1945, du statut du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette agression injustifiable contre l’Ukraine, État souverain, a été immédiatement condamnée par les différentes Institutions européennes et internationales.

L’action des forces armées russes entraîne des destructions massives sur l’ensemble du territoire ukrainien et la mort de nombreux civils ukrainiens, ce qui justifie les déclarations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a indiqué, le 25 février 2022, qu’il « pourrait enquêter sur d’éventuels crimes de guerre commis en Ukraine en violation du droit international humanitaire, à l’occasion des opérations militaires russes. Il a également indiqué qu’il pourrait exercer sa juridiction et enquêter sur tout acte de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre commis sur le territoire de l’Ukraine depuis le 20 février 2014

Ces violations sanglantes des droits de l’homme et des droits civils fondamentaux de la population ukrainienne s’inscrivent dans la continuité de la politique agressive du régime autoritaire de Poutine menée contre ses voisins, comme la Géorgie, mais aussi contre sa propre population: emprisonnement et parfois empoisonnement de ses opposants politiques, poursuites judiciaires incessantes contre les ONG indépendantes comme « Mémorial » pour les faire taire, campagnes contre les personnes LGBTI, harcèlement des médias libres et arrestations systématiques des citoyens russes qui manifestent pacifiquement leur volonté d’exercer les droits qui leur sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et par les valeurs du Conseil de l’Europe, dont est pourtant membre la Fédération de Russie .

La LICRA, organisation internationale non-gouvernementale (OING) dotée du statut participatif au Conseil de l’Europe et membre de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, s’associe aux condamnations de l’agression militaire russe contre la population et les autorités légitimes ukrainiennes, salue la décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie dans les toutes les instances du Conseil de l’Europe et les sanctions prises par l’Union européenne contre la Fédération de Russie et ses dirigeants, appelle les Autorités européennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la vie du président ukrainien Zelensky démocratiquement élu et de sa famille et à accueillir sans discrimination tous les réfugiés contraints à fuir l’Ukraine, appelle l’ensemble du mouvement associatif européen à la solidarité avec le peuple ukrainien et au soutien concret des associations représentatives de la société civile ukrainienne.

Gilbert Flam
Président de la commission International et affaires européennes

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

"Droit d’asile : principes et urgences" - n°687 - Été 2022 – 108 pages

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