Trente-six organisations internationales non-gouvernementales (OING), organisation non-gouvernementales (ONG) et associations européennes ont décidé de réagir.
Samuel Paty a été victime d’un véritable lynchage sur les réseaux sociaux avant d’être assassiné par un terroriste islamiste le 16 octobre 2020, à la sortie du collège où il enseignait l’Histoire-Géographie. Une fois de plus, les discours de haine ont précédé les actes prouvant que les mots peuvent tuer.
Les contenus antisémites, racistes, sexistes ou encore anti LGBT+ ont littéralement explosé sur les réseaux sociaux. Cette diffusion toujours plus étendue de discours porteurs d’exclusion, de haine et de violence a un impact négatif durable sur le fonctionnement démocratique de nos sociétés. Nous considérons que les réseaux sociaux et les fournisseurs d’accès ont une responsabilité dans cet état de fait, notamment parce que leur modèle économique ne permet pas de donner la priorité au retrait ou au déréférencement rapide des contenus haineux des réseaux sociaux.
Le projet de Digital Services Act (DSA) : un cadre juridique pour responsabiliser les plateformes numériques
Le projet de Digital Services Act (DSA), ou Législation sur les services numériques, rendu public le 15 décembre 2020 par la Commission européenne, est en cours de discussion au Parlement européen et au Conseil. Le DSA, qui pourrait être adopté au cours de la Présidence française au premier semestre 2022, offre une réelle opportunité de mettre en place un cadre juridique contraignant qui pourrait inciter les plateformes à mieux protéger les utilisateurs des discours haineux.
La récente enquête menée par les ONGs Corporate Europe Observatory et Lobby Control a mis en évidence le lobbying organisé par les plus grandes entreprises du secteur numérique auprès des services de la Commission européenne mais aussi auprès des parlementaires européens pour éviter ou pour limiter au maximum les obligations et les responsabilités que le futur DSA pourrait leur imposer. Cette situation rend d’autant plus indispensable une démarche publique provenant de la société civile.
Un appel aux parlementaires européens et aux représentants des États-membres
Nous lançons donc un appel aux parlementaires européens et aux représentants des Etats-membres afin qu’ils entendent la voix des ONGs pour qu’ils s’engagent fermement dans la lutte contre les discours de haine en ligne et qu’ils mettent en place les garanties démocratiques indispensables pour les usagers des réseaux sociaux.
Nous leur demandons notamment de s’assurer que les plateformes respecteront des obligations de transparence sur les moyens humains et technologiques utilisés pour la modération des contenus et qu’elles désigneront un représentant légal dans chaque Etat membre afin de donner une réelle efficacité aux dispositifs de retrait sous le contrôle du juge des contenus illicites et de poursuite contre les auteurs de ces contenus.
Les signataires de l’appel
Ci-dessous, par ordre alphabétique, la liste des 36 cosignataires qui ont décidé, par cette démarche collective, de faire entendre la voix de la société civile dans le débat public sur la régulation des réseaux sociaux :
- A Jewish Contribution to an Inclusive Europe (CEJI) [Belgique]
- Center Communautaire Laïc Juif (CCLJ) [Belgique]
- CESIE-centro studi e iniziative europeo [Italie]
- Dare to be Grey [Pays-Bas]
- Estonian Human Rights Centre [Estonie]
- Europäische Akademie Nordrhein-Westfalen [Allemagne]
- European Association of Judges (EAJ)
- European Council of WIZO Federations (ECWF)
- European Federation of Centres of Research and Information on Cults and Sects (FECRIS)
- European Forum for Urban Security (EFUS)
- European Network for Education and Training (EUNET)
- European Observatory for Non-Discrimination and Fundamental Rights (EONDFR)
- Federation for EDucation for Europe (FEDE)
- Fighting Online Antisemitism (FOA) [Israël]
- Greek Helsinki Monitor [Grèce]
- Humanist Union of Greece [Grèce]
- I Am Here International
- International Network Against Cyber Hate (INACH)
- Robert Schuman Institute for Europe (IRSE)
- International Confederation of Intellectual Workers (ICIW)
- #jesuislà [France]
- Latvian Centre for Human Rights [Lettonie]
- Ligue des Droits de l’Homme (LDH) [France]
- Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) [France]
- LOVE-Storm [Allemagne]
- MDI UK [Royaume-Uni]
- MDI Global
- MDI Western Balkans
- Minority Rights Group [Grèce]
- Never Again Association [Pologne]
- Respect Zone [France]
- Robert Schuman European Centre (CERS) [France]
- ROMEA [République Tchèque]
- Union Syndicale des Magistrats [France]
- University Women of Europe (UWE)
- ZARA [Autriche]
