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1 jour, 1 combat. Chronique antiraciste. 20 mai 1802 : Bonaparte donne satisfaction aux esclavagistes

Pendant la période de la Révolution française, les députés de la Convention adoptent un décret, le 4 février 1794 (16 pluviôse an II), par lequel ils abolissent l’esclavage sur l’ensemble des territoires de la République. La mesure se heurte toutefois à d’importantes résistances locales de la part des colons. C’est notamment le cas à la Martinique où une contre-révolution royaliste est à l’œuvre depuis 1792. Le 19 février 1793 la signature du traité de Whitehall entre la couronne britannique et les colons de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe, a conduit ces derniers à se placer sous l’autorité de la monarchie anglaise. Ils reçoivent ainsi un appui conséquent pour combattre les troupes révolutionnaires et empêcher l’émancipation des Noirs. En retour, les Britanniques récupèrent la fiscalité liée aux plantations des îles.

Si les Anglais sont chassés de la Guadeloupe en 1794 et de Saint-Domingue en 1798, ils demeurent à la Martinique jusqu’en 1802, ce qui permet aux colons d’y maintenir l’esclavage et la Traite.Le 25 mars 1802 est signé le traité d’Amiens entre, d’un côté, le Royaume-Uni, et, de l’autre, la France, l’Espagne et la République batave (majeure partie des Pays-Bas actuels, sous tutelle française). Le traité prévoit la restitution des possessions dont se sont emparées les puissances, c’est-à-dire, pour la France, de la Martinique, de Tobago et de Sainte-Lucie.

À la suite du traité d’Amiens, qui ouvre une courte période de paix coincée entre les guerres de la Révolution française (1792-1802) et les guerres napoléoniennes (1803-1815), est signée la loi du 20 mai 1802 : elle rend légal l’esclavage qui a perduré, là où le décret de 1794 n’a pas pu être appliqué. Son article premier dispose que « dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. » L’article 2 étend la loi aux Mascareignes, c’est-à-dire à l’île de la Réunion et à l’île Maurice. L’article 3 remet en selle la traite des noirs dans ces territoires, conformément aux lois et règlements de la période prérévolutionnaire.

Contrairement à une lecture récurrente, cette loi ne prévoit donc pas, techniquement, le rétablissement généralisé de l’esclavage. Elle relève avant tout d’un calcul politique, qui choisit de satisfaire certains intérêts économiques favorables au rétablissement généralisé. L’acte est d’ailleurs ainsi rapporté sous forme de justification en ces termes dans Le Mémorial de Sainte-Hélène : « La loi du 30 floréal au 10 (20 mai 1802)… était juste, politique, nécessaire. Il fallait assurer la tranquillité de la Martinique qui venait d’être rendue par les Anglais. La loi générale de la République était la liberté des noirs.

Si l’on ne l’eût pas rapportée pour cette colonie et pour l’île de France (Maurice), les noirs de ces colonies l’eussent relevée… » Qu’en est-il dès lors des autres îles, non visées par la loi en question ? En Guadeloupe, l’esclavage est finalement rétabli par la force par le général Richepanse, placé à la tête d’un corps expéditionnaire par Bonaparte. Sa mission est de restaurer l’ordre sur l’île, aux prises aux difficultés sociales et politiques. À la suite de la terrible répression menée contre une population opposée à l’asservissement, l’esclavage est rétabli, ce qu’officialise par l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802. En Guyane, où le gouverneur Victor Hugues avait imposé le travail forcé en 1799, un autre arrêté consulaire rétablit officiellement l’esclavage le 7 décembre 1802. À Saint-Domingue, l’esclavage a été aboli en 1793. Les troubles qui conduisent à la promulgation par le général Toussaint Louverture d’une constitution autonome le 12 juillet 1801, ont pour conséquence l’envoi d’un corps expéditionnaire. Là aussi, il s’agit de rétablir l’autorité de la France dans l’île ; mais la révolte qui s’ensuit, aiguillonnée par la nouvelle du rétablissement de l’esclavage à la Martinique, se solde par une victoire des insurgés et la proclamation de l’indépendance de l’île, le 1er janvier 1804, par Jean-Jacques Dessalines. Saint-Domingue devient Haïti.

La loi du 20 mai 1802 s’inscrit dans un contexte qui voit la défense des intérêts esclavagistes persister face à un parti abolitionniste trop faible, notamment au plan local. Le chemin sera encore long avant que la Seconde République ne décrète, pour la seconde fois dans l’histoire nationale, l’abolition de l’esclavage, le 27 avril 1848.

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