ActualitésJusticeLa Licra dans le prétoire - Septembre 2022

La Licra dans le prétoire – Septembre 2022

La Licra œuvre quotidiennement aux côtés des victimes de racisme et d’antisémitisme pour leur apporter conseil juridique et soutien. Elle peut également les accompagner en justice afin qu’elles fassent valoir leurs droits. « La Licra dans le prétoire » vous permet de suivre chaque mois les procès en cours ou ayant abouti à une condamnation.

  • 8 SEPTEMBRE– Affaire des tweets contre Kylian MBAPPE

Le 29 juin 2021, Monsieur C. a usurpé l’identité d’un utilisateur de Twitter pour publier un tweet raciste à l’encontre du joueur de football Kylian MBAPPE, à l’occasion d’un match de l’équipe de France de football lors du championnat de l’Euro.

Les propos : “Kylian Mbappe ce sale nègre mérite de se prendre une centaine de coups de fouets et de se faire revendre en Lybie ce négro ne mérite par la République Française, direction le Cameroun ou les champs de coton pour ce sale négro des champs même pas capable d’être nègre de maison”.

Monsieur C. était poursuivi pour injure publique à caractère racial, ainsi que pour provocation publique à la haine raciale.

L’audience de plaidoiries devant le tribunal correctionnel de Paris s’est tenue le 1e juin 2022.

Le 8 septembre 2022, Monsieur C. a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour les délits de provocation publique à la haine raciale et injure publique à caractère racial à 2000€ d’amende avec sursis ainsi que 1€ de dommages-intérêts et 1000€ au titre de l’article 475- du code de procédure pénale pour la Licra.

L’avocat de la Licra :  Maître Sahand SABER.

  • 13 SEPTEMBRE – Affaire contre Alain SORAL / AFFAIRE 11 septembre

Le 11 septembre 2019, Alain SORAL avait tenu les propos antisémites suivants « De Silverstein au Mossad, tout est juif dans le 11 septembre. Il suffit de voir l’hystérie d’Elizabeth Lévy sur un sujet qui soi-disant ne concerne pas sa communauté » sur le réseau social VK.

Le 6 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de Paris l’a condamné pour diffamation publique à caractère racial à 90 jours-amendes d’un montant unitaire de 60€, 1€ au titre des dommages et intérêts et 1500€ sur le fondement de l’art. 475-1 du Code de Procédure Pénale à la LICRA.

Alain SORAL a fait appel de ce jugement.

Le4 novembre 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de première instance et Alain SORAL avait formé un pourvoi en cassation.

Le 13 septembre 2022, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi en cassation d’Alain SORAL non-admis. La décision de la cour d’appel de Paris en date du 4 novembre 2021 est donc définitive.

Avocat de la Licra devant la Cour de cassation : Maître Laurent GOLDMAN

  • 13 SEPTEMBRE – Affaire contre Yvan BENEDETTI

Yvan BENEDETTI, directeur de publication du site Jeune Nation, a mis en ligne sur ce site internet un article intitulé « Les 6 millions inventés lors d’une conférence sioniste en 1944 ».

Il était poursuivi pour contestation de crime contre l’humanité.

L’audience de plaidoiries devant le tribunal correctionnel de Paris s’est tenue le 8 juin 2022.

Le 13 septembre 2022, le tribunal correctionnel de Paris a finalement reconnu coupable Yvan Benedetti du chef de contestation de crime contre l’humanité et l’a condamné par défaut à 100 jours amende de 100€ ainsi que 1.500€ de dommages-intérêts et 2.000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour la Licra. 

L’avocate de la Licra :  Maître Johanna PREVOST.  

  • 15 SEPTEMBRE : Dossier Dieudonné contre Rachel Khan

Le 26 septembre 2020, Dieudonné MBALA MBALA a diffusé sur son site une vidéo intitulée « Répond à Rachel Khan », dans laquelle il la qualifie de « pauvre n*gr**** ». 

Dieudonné MBALA MBALA était poursuivi pour injure publique à caractère racial.

L’audience s’est déroulée le 22 juin 2022 devant la 17e chambre correctionnelle de Paris.

Le 15 septembre 2022, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Dieudonné MBALA MBALA à 100 jours amende à 100 € ainsi qu’à 1€ de dommages-intérêts et 1000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale pour la Licra.

L’avocat de la Licra : Ilana SOSKIN.

  • 16 SEPTEMBRE : Procès d’assises à Rouen

Le 19 juillet 2019, l’universitaire Mamadou BARRY est mort après s’être fait frapper par une personne l’ayant injurié de sale noir.  

M. Damien AKTAS a été mis en accusation pour violences volontaires ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, en raison de l’origine.

L’audience devant la cour d’assises de Rouen s’est tenue du 14 au 16 septembre 2022.

Le 16 septembre 2022, la cour criminelle de Seine-Maritime a condamné M. Damien AKTAS a neuf ans d’emprisonnement pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner et a retenu la circonstance aggravante de racisme.

L’avocate de la Licra : Maître Céline BEKERMAN.

  • Dossier en cours du 12 septembre au 21 octobre 2022 – HYPERCACHER

Treize personnes avaient été mises en examen à la suite de la prise d’otages de l’Hypercacher par Amédy Coulibaly le 9 janvier 2015.

Le 16 décembre 2020, Ali Riza POLAT avait été condamné pour complicité des crimes de Coulibaly avec circonstance aggravante d’antisémitisme à 30 ans de réclusion criminelle avec sûreté pour les ⅔.

Appel avait été interjeté.

L’audience devant la cour d’assises d’appel se tiendra du 12 septembre au 21 octobre 2022.

Maître Alain JAKUBOWICZ, Valentine PARIAT et Edouard CAHN représentent la Licra dans ce dossier.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

"Droit d’asile : principes et urgences" - n°687 - Été 2022 – 108 pages

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