ActualitésJusticeLa Licra dans le prétoire – Octobre 2022

La Licra dans le prétoire – Octobre 2022

La Licra œuvre quotidiennement aux côtés des victimes de racisme et d’antisémitisme pour leur apporter conseil juridique et soutien. Elle peut également les accompagner en justice afin qu’elles fassent valoir leurs droits. « La Licra dans le prétoire » vous permet de suivre chaque mois les procès en cours ou ayant abouti à une condamnation.

19 octobre – Dossier contre Jérôme BOURBON

Le 1e janvier 2021, M. Jérôme BOURBON publiait sur le compte Odyssée de Rivarol une vidéo intitulée « Best of Bourbon 2020 » dans laquelle il parlait notamment des chambres à gaz et de Faurisson.

M. BOURBON était poursuivi, en sa qualité de directeur de la publication de Rivarol, pour contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité et injure publique à caractère raciale.

L’audience de plaidoiries s’est tenue devant la 17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris le 7 septembre 2022 et l’avocat qui représentait la Licra était Me Michaël BENDAVID. 

Le 19 octobre 2022, la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné M. BOURBON à une amende de 100 jours-amendes d’un montant unitaire de 20€ (100×20€) ainsi qu’à verser à la Licra la somme de 500€ au titre des dommages-intérêts et 500€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

27 octobre – Dossier contre Taha BOUHAFS

Le 3 juin 2020, le militant Taha BOUHAFS avait publié sur son compte Twitter un message qualifiant la syndicaliste Unité SGP Police FO Madame Linda KEBBAB « d’arabe de service ».

Il était poursuivi pour injure publique à caractère racial.

Le 28 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à 1500€ d’amende, 1€ de dommages-intérêts et 100€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale pour la Licra.

Taha BOUHAFS avait interjeté appel.

L’audience devant la Cour d’appel de Paris s’est tenue le 15 septembre 2022. La Licra était représentée par Maître Alice OUAKNINE.

Le 27 octobre 2022, la Cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Paris dans toutes ses dispositions sauf sur la peine qui a été ramenée à 1000€ d’amende avec sursis.

20 octobre – HYPER CACHER

Treize personnes avaient été mises en examen à la suite de la prise d’otages de l’Hypercacher par Amédy Coulibaly le 9 janvier 2015.

Le 16 décembre 2020, Ali Riza POLAT avait été condamné pour complicité des crimes de Coulibaly avec circonstance aggravante d’antisémitisme à 30 ans de réclusion criminelle avec sûreté pour les ⅔. Il avait interjeté appel.

L’audience devant la cour d’assises d’appel s’est tenue du 12 septembre au 20 octobre 2022.

La Licra était représentée par Maîtres Alain JAKUBOWICZ, Valentine PARIAT et Edouard CAHN.

Le 20 octobre 2022, Ali Riza Polat a été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité des assassinats. La cour d’assises spéciale de Paris a assorti cette peine d’une période de sûreté de vingt ans.

M. Ali Riza Polat a formé un pourvoi en cassation.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

N°689 – "Avec ou sans les jeunes ?" – Hiver 2022 – 108 pages

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