ActualitésJusticeLa Licra dans le prétoire - Décembre 2021

La Licra dans le prétoire – Décembre 2021

La Licra œuvre quotidiennement aux côtés des victimes de racisme et d’antisémitisme pour leur apporter conseil juridique et soutien. Elle peut les accompagner en justice afin qu’elles fassent valoir leurs droits. « La Licra dans le prétoire » vous permet de suivre chaque mois les affaires ayant abouti à une condamnation.

  • 3 DECEMBRE 2021 – Conseiller municipal de Taverny (Val d’Oise)

Le 2 décembre 2020, un conseiller municipal de Taverny a repartagé sur Facebook les propos suivants qu’avait tenu Jean-Marie LE PEN en décembre 2015 : « Les chambres à gaz point de détail de l’Histoire ? Je ne regrette pas ce propos qui n’est pas critiquable ! ».

Il est poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité.

L’audience s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Pontoise le 22 octobre 2021. La LICRA, partie civile dans cette affaire, était représentée par Maître Johanna PREVOST.

Le 3 décembre 2021, le Tribunal correctionnel de Pontoise l’a condamné à une peine de 1 500€ d’amende, 800€ au titre des dommages et intérêts pour la LICRA et 1 000€ au titre de l’article 475-1 du CPP.

Il a fait appel de ce jugement. Un appel incident a également été formé par le Parquet.

  • 8 DECEMBRE 2021 – Noémie MONTAGNE

Noémie MONTAGNE, directrice de la publication du site internet « quenelplus.com », a publié en 2014 deux articles à caractère antisémite sur le site internet « quenelplus.com » intitulés « Après Paul-Eric Blanrue et Dieudonné, la LICRA fera-t-elle interdire la Bible ? », qualifiant les juifs de « Peuple abruti, peuple chargé de crimes, race de malfaiteurs… » et « La magique chambre à gaz nazie est en voie de disparition ».

Elle est poursuivie pour injure publique à caractère racial et contestation de crimes contre l’humanité.

Le 18 mars 2021, en première instance, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a condamné Noémie MONTAGNE à 3 000€ d’amende, à verser 500€ au titre des dommages et intérêts à la LICRA et 1 000€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Noémie MONTAGNE a fait appel de ce jugement. L’audience de plaidoiries s’est tenue devant la Cour d’appel de Paris le 3 novembre 2021. La LICRA, partie civile dans cette affaire, était représentée par Maître Michaël BENDAVID et Maître Matthieu RIBEROLLES.

Le 8 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation concernant l’abstention de Madame MONTAGNE de mettre à disposition du public des informations permettant d’identifier l’éditeur d’un service de communication au public en ligne. En revanche, elle a été relaxée sur les propos qu’elle a tenu.

  • 17 DECEMBRE 2021 – Président d’un Yachting club

Le 22 février 2021, lors d’un conseil portuaire, le président d’un Yachting club a tenu les propos suivants : « Le jour où les français vont s’armer, je serai le premier à faire de la ratonnade ».

Il est poursuivi pour provocation publique à la haine raciale.

L’audience de plaidoiries s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Marseille le 29 octobre 2021. La LICRA, partie civile dans cette affaire, était représentée par Maître Elie ATTIA et Maître Serge TAVITIAN.

Le 17 décembre 2021, le Tribunal correctionnel de Marseille l’a condamné à une peine de 1 000€ d’amende, 1 000€ au titre des dommages et intérêts pour la LICRA et 1 500€ au titre de l’article 475-1 du CPP.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

"Droit d’asile : principes et urgences" - n°687 - Été 2022 – 108 pages

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