ActualitésJusticeNégationnisme. Un conseiller municipal de Taverny (Val d’Oise) condamné

Négationnisme. Un conseiller municipal de Taverny (Val d’Oise) condamné

Le 2 décembre 2020, un conseiller municipal de Taverny a repartagé sur Facebook les propos tenus par Jean-Marie LE PEN en décembre 2015 sur le « détail » que représenteraient les chambres à gaz. Il était poursuivi pour contestation de crimes contre l’humanité (article 24 bis de la loi de 1881). La Licra, partie civile dans cette affaire, était représentée par Maître Johanna PREVOST.

Le vendredi 3 décembre 2021, le tribunal l’a condamné à une peine de 1 500 € d’amende et à verser à la Licra 800 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Agissons ensemble !

Le DDV, revue universaliste

"Droit d’asile : principes et urgences" - n°687 - Été 2022 – 108 pages

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